LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D’OUGANDA A TORORO
CAS DE LA SESSION NO. 63/2011

OUGANDA

ACCUSATION
Contre

HIGENYI MALIK ACCUSÉ
DEVANT HON. JUGE M. JUSTICE MIKE J. CHIBITA
ARRÊT
L'accusé, Higenyi Malik alias Kabanda, est accusé de l'assassinat de sa grand-mère
Esther Namulwa Wabweyo. L’assassinat a eu lieu le, ou aux environs du 24 avril
2011 à leur domicile dans le District de Namulemu Butaleja.
Les éléments constitutifs de l’infraction d’assassinat sont: - Décès de la victime
- Mort causée illégalement
- La malice intentionnelle ou préméditation
- Participation de l'accusé
C’est sur l’accusation que repose la charge de prouver que tous les éléments sont
réunis au delà de tout doute raisonnable.
Tous les éléments de l'infraction d’assassinat ont été acceptés par l’avocat, sauf la
participation de l'accusé. L’accusation a produit quatre témoins pour démontrer le
bien-fondé de ses arguments.
PW 2, SAFIYAT NAMBUBI, est l'épouse de l'accusé. Elle a déclaré qu'elle avait vu
l'accusé préparer un bâton sous l'arbre de jacquier et elle lui a demandé ce que
c’était et il lui a dit que le bâton devrait servir comme poignée de houe. Elle a vu la
grand-mère entrer dans la maison pour passer la nuit. Ils partageaient une maison
avec la grand-mère, mais dormaient dans des chambres séparées par un mur. Plus
tard dans la nuit, elle a entendu un bruit et ce qui semblait être un dernier souffle.
Pendant ce temps, son mari n’était pas revenu dormir.
Elle est sortie afin de comprendre ce qu’étaient le bruit et l'halètement et elle a trouvé
l'accusé en train de tuer sa grand-mère; elle lui a dit de ne pas tuer sa grand-mère. Il
lui a dit qu'il était en train de tuer sa propre grand-mère et qu’il pourrait la tuer
également si elle essayait de l'arrêter ou si elle donnait l’alerte. L'accusé l'a enfermée
dans leur chambre jusqu'à 06h00, est sorti et a continué à faire ce qu'il faisait.

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