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Loi de 2008 de la Police

Lois

Country

Latitude: 15.5015341

Longitude: 32.502556412

Country (Lié Lois): Soudan

Langue: en

Résumé

Cette loi s'appelle la loi de la police soudanaise de 2008 et abroge la loi de 1999 sur les forces de police. Cependant, tous les règlements et ordonnances en vertu de ceux-ci restent en vigueur jusqu'à leur annulation ou leur équivalence conformément aux dispositions de la présente loi. La loi de 2008 contient les chapitres suivants:

La composition et la coordination des forces de police
Les principes généraux
Les objectifs
Les devoirs, obligations, compétences et pouvoirs
Le commandement et les pouvoirs de la police
Les rangs réguliers, sélection, nomination et qualification
Le budget et les avantages
Les affaires légales
La cours de police, compétence et exécution
Les crimes, délits et peines
D'autres provisions

Documents principaux

Sudan-Law-Police_Act-2008-Ar.pdf
Arabic
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