www.Droit-Afrique.com fessionnels qui travaillent dans les établissements publics ou privés, les chantiers, les usines, les sociétés d’État, ne peuvent prétendre retenir des objets sur lesquels ils ont travaillé. Les retenues sur salaire (Application de l’article L.123) Art.D.123-1.- Les salaires des travailleurs au sens de l’article L.I du code du travail sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence des sommes indiquées à l’article D.123-2. ci-dessous. Ces sommes comprennent le salaire et ses accessoires à l’exception des indemnités insaisissables, des sommes allouées à titre de remboursement de frais exposés par le travailleur et des allocations ou indemnités pour charges de famille. Mali L’hygiène et la sécurité (Application de l’article L.170) Art.D.170-1.- Les locaux affectés au travail du personnel sont tenus en état constant de propreté. Le sol sera nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les établissements ou parties d’établissements où le travail n’est pas organisé d’une façon ininterrompue de jour et de nuit, ce nettoyage sera effectué avant l’ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail. Le nettoyage sera fait par aspiration, soit par tout autre procédé ne soulevant pas de poussière, tels que le lavage, I’usage de brosse ou linges humides. Les murs et les plafonds feront l’objet de fréquents nettoyages. Art.D.123-2.- Les salaires sont cessibles ou saisissables, sur la base du salaire mensuel jusqu’à concurrence : • 1° du 1/4 pour les salaires de 20.960 F à 62.880 F • 2º du 1/3 pour les salaires de 62.881 F à 125.760 F • 3º de la 1/2 pour les salaires de 125.761 F à 251.520 F • 4º des 3/4 pour les salaires supérieurs à 251.521 F Les murs des locaux seront recouverts soit d’enduit ou de peinture, d’un ton clair, soit d’un badigeon au lait de chaux qui sera refait aussi souvent que nécessaire. Lorsque les sommes consenties par les banques ou autres établissements financiers l’ont été, pour aider à la construction ou à l’amélioration d’immeubles destinés à l’habitation, les quotités cessibles ou saisissables prévues au paragraphe précédent pourront, en vue du remboursement des dettes contractées à cet effet, portées au 1/3 pour les salaires inférieurs à 62.880 F et à la moitié pour les salaires inférieurs à 125.760 F. Les murs et le sol seront lavés aussi souvent qu’il sera nécessaire et lessivés au moins une fois par an avec une solution désinfectante. Pour le calcul de la retenue, il doit être tenu compte non seulement du salaire proprement dit, mais aussi de tous les accessoires de salaire, à l’exception toutefois des allocations supplémentaires de solde et primes à caractère familial de toutes indemnités déclarées insaisissables par la réglementation en vigueur, des sommes allouées à titre de remboursement de frais afférents à des déplacements ou hospitalisations. Art.D.170-3.- L’atmosphère des ateliers et de tous autres locaux affectés au travail sera constamment protégée contre les émanations provenant d’égouts, fosses d’aisance ou de tout autre source d’infection. En particulier, les conduits d’évacuation des eaux résiduaires ou de lavage, les conduites de vidange des cabinets d’aisance traversant les locaux de travail seront étanches. Décret d’application du Code du travail Art.D.170-2.- Dans tous les locaux où l’on traite des matières organiques, altérables, ainsi que dans ceux où l’on manipule et où l’on trie des chiffons, le sol sera rendu imperméable et nivelé ; les murs seront recouverts d’un enduit permettant un lavage efficace. Les résidus putrescibles ne devront pas demeurer dans les locaux affectés au travail et seront enlevés au fur et à mesure à moins qu’ils ne soient déposés dans des récipients métalliques hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour. Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l’égout et l’établissement sera munie d’un intercepteur hydraulique (système à siphon). 13/29