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Loi sur les Preuves - Chapitre 80

Lois

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Latitude: -1.303208

Longitude: 36.777356712

Résumé: La loi contient huit chapitres: I. Préliminaire, II. Recevabilité et pertinence; III. Preuves (témoignages oraux, la preuve documentaire); IV. Production et effet de la preuve (charge de la preuve); V. Témoins; VI. Admission irrégulière et rejet des preuves; VII. Livres bancaires; VIII. Dispositions diverses. D'un intérêt particulier est la deuxième partie de l'article 124: "Toutefois, lorsque dans une affaire pénale impliquant une infraction sexuelle la seule preuve est celle de la victime présumée de l'infraction, le tribunal doit recevoir la déposition de la victime présumée et procéder à condamner l'accusé si, pour des raisons d'enregistrement des procédures, le tribunal est convaincu que la victime présumée dit la vérité."

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