BURKINA-FASO
Unite - Progrcs - Justice

TRIBUNAL POUR ENFANTS
DE OUAGADOUGOU

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Audience des flagrants dclits du
OS mars 2019
-A !'audience du juge des en fants, siegeant a Ouahigouya
---------(BURKINA FASO), le 05 mars 2019, tenue pour les
.Jugcment N° 003./2019
affaires correctionnelles, par Monsieur Mahamed
Du 05/03/2019
DI ELO, juge des enfants, presidant ladite audience ;
°
PRESIDENT;
N du Parquet: 187/2014
En presence de Madame T. Justine SAWADOGO,
Substitut du Procureur du Faso ;
AFFAIRE:
MINISTERE PUBLIC;
Ministere public
Avec )'assistance de Ma!tre Marcel QUANGO, greffier
Cl
assermente ;
OM
GREFFIER;
Ordonnance de Garde Provisoire En presence de DABOU Harouna, Educateur Social,
SERVICE SOCIAL;
26 juin 2014
Et de DIALLO Idrissa, interprete asserrnente,
Liberte provisoire du
INTERPRETE ;
05 decembre 2014
CABINET DU .IUGE DES
ENFANTS DE OUAHIGOUYA

Prcvenu de:
Viol
Civilement responsable:
O S et
OA
Victime:
OD
represente par S E W
Presents:
President:
Mahamed DIELO.
Ministcre Public
T. Justine SAWADOGO;
Greffier:
Marcel QUANGO;
DECISION
(voir dispositit)

A ete rendu le jugement ci-apres :
Entre Monsieur le Procureur du Faso demandeur
suivant la procedure de flagrant delit ;
D'UNE PART
Et le nomme:
O M, ne en 1999

a Pele/Oula, de O S et de O A,
domicilie a Ouahigouya, celibataire

burkinabe, eleve,
sans enfants, de nationalite Burkinabe, se dit jamais
condamne, non recrute ni decore;
Prevenu de viol; Faits prevus et punis par l'article 14 de
la loi 061-2015/CNT portant prevention, repression et
reparation des violences a I' egard des femmes et des
filles et prise en charge des victimes;

D' AUTRE PART
Interpelle a !'audience du 05 mars 2019 conformement
aux enonciations de !'article 396 du code de procedure
penale, le prevenu a declare vouloir etre juge
immediatem�nt ;
A l'appel de la cause, le President a constate l'identite
du prevenu et donne lecture de l'acte de saisine ;
Le Procureur du Faso a expose qu'il avait fait
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