COUR D' ASSISES DE BAM AKO

REPUBLIQUE DU MALl
UN PEUPLE -·UN BUT- UNE FOI

ARRET CONDAMNATION

« AU NOM DU PEUPLE MALlEN »
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 19 Mai 2016
ARRET W64 /16
du 19/05/2016

La Cour d' Assises de Bamako, seant au Palais de Justice de ladite ville en
son audience du Dix Neuf Mai Deux Mille Seize a laquelle siegeaient :
Mr. Mohamed Abdourahamane M AIGA: Conseiller a Ia Cour d'Appel de
Bamako ;
Mr. Amadou H CISSE :
Mr.Diahara COULIBALY :

AFFAIRE
MINISTERE PUBLIC

Abel KONE :)
Lassane K ElT A
Djenebou CISSE :
Madani TRAORE :

PRESIDENT
Conseillers a Ia Cour d' Appel
( de Bamako
MEMBRES

)
)
)

ASSESSEURS

C ontr e
Jeremie DIARRA

En presence de Me BERTHE Rose DEMBELE, Substitut General pres Ia
Cour d' Appel de Bamako.
MINISTERE PUBLIC
Avec ! 'assistance de Maitre DIAWARA Fatimata DE, GREFFIER a Ia Cour
LA COUR ,

NATURE
Vol qualifie

VU ! 'arret no 181 de Ia Chambre d'Accusation de Ia Cour d' Appel de Bamakc
en date du 29 Mars 2016 portant renvoi devant Ia Cour d'Assises de Bamako dE
Jeremie DIARRA ne le 29 mai 1994 a Bamako, fils de Samuel et de Tabita DIARRA
Apprenti-chauffeur, domicilie a Nafadji, celibataire sans enfant, de nationalite malienne
se disant deja condamne a un (01) an et six mois d'emprisonnement ferme par I€
Tribunal correctionnel de ceans, servtce militaire non accompli ;
Accuse de Vol qualifie : MD du 05/12/2015
Vu ! ' ordonnance de prise de corps decernee centre le susnomme et insere1
dans !'arret de renvoi ;
Vu Ia declaration de Ia Cour d' Assises en dat e de ce jour portant a I
majorite que !'accuse est coupable des faits qui lui sont reproches ;
Vu Ia declaration de Ia meme Cour en date de ce jour portant a Ia majorit
qu'il existe des circonst ances attenuantes en faveur de l'accuse ,
ou·l le Ministere Public en ses requisitions sur !'application de Ia peine au
faits declares constants par Ia Cour et retenus a Ia charge de !' accuse ;
ou·l le defenseur de !' accuse et !' accuse lui-meme qu,i a eu Ia parole I
dernier en leurs moyens de defense ;
Apres en avoir delibere conformement a Ia loi ;
CONSIDERANT que les faits declares constants par Ia Cour d' Assises a charge de !' accuse sont prevus et reprimes par les articles 18, 252 et 253 du Coc
Penal ;
Vu lesdits artt cles, ensemble les dispositions des articles 346, 363,631 c
Code de Procedure Penale et 728 du Code de Procedure Civile, Commerciale
Sociale qui sont a t nsi con<;us :
Article 18 du Code Penal : Si le Tribunal reconnalt au coupable des

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