LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D’OUGANDA
TENU A MBALE
HCT-04-CR-SC-0017-2010
OUGANDA ............................................................ ACCUSATION
CONTRE
MAKOMERI EDWARD ................................. ACCUSÉ
DEVANT: L'HON JUGE MR. MUSOTA STEPHEN
ARRÊT
Makomeri Edward, ci-après appelé l'accusé, est inculpé pour assassinat d'une
certaine Khanakwa Florence contrairement aux Articles 188 et 189 de la Loi sur le
Code Pénal.
L’accusation allègue que le délit a été commis le 14 août 2009.
L'accusé a nié l'acte d'accusation.
Pour essayer de prouver la poursuite, l'accusation a appelé cinq témoins à charge.
PW.1 comprend le rapport post-mortem PF.48C qui a été admis en tant qu’élément
de preuve lors de l'audience préliminaire en vertu de l'Article 66 de la Loi sur les
Procès sur Accusation (Trial on Indictments Act,TIA) ; dans cet élément de preuve, il
est dit que le Dr Rubanza s’est rendu à Magale, au village de Nanyinya à la
demande du D/ASP (Détective Surintendant Adjoint de la Police) Wepukhulu Yahaya
le 16/08/2009 pour examiner le corps d'une femme âgée de 41 ans nommée
Khanakwa Florence. Le corps a été retrouvé sur un matelas, recouvert d'une
couverture et vêtu d'un Gomesi rayé blanc avec des fleurs. Il y avait aussi une jupe
noire tachée de sang. Le corps avait les yeux gonflés, des taches et des éraflures
sur le cou.
Le corps présentait aussi une marque de coup de couteau mesurant 3 x 2 x ½ cm
sur la gauche de la poitrine en dessous du sein. Il avait des éraflures sur les genoux.
Il n'y avait pas de marques sur la tête, le tronc et les membres. La cavité thoracique
présentait d'énormes caillots de sang avec une coupure sur le lobe inférieur du
poumon.
Selon le Dr Rubanza, la cause du décès et les raisons étaient une insuffisance
respiratoire due à un hémothorax à la suite du coup de couteau qui lui a été
vigoureusement infligé. Aucune arme ou article n’a été trouvé sur les lieux. La
défunte semblait avoir été dans un état de santé normal avant sa mort. Elle avait été
brutalement assassinée 24 heures avant l'examen. PF. 48e a été présenté en tant
qu’élément de preuve et enregistré en tant que Exh.P.I.