Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour d’appel d’état du Nil blanc
chambre criminelle
Numéro: M A S G/1188/2012
Devant
Adel al-Hussein Haj Hamad
Juge D’Appel
Président
Abu soufyan Mohammad Youssef
Juge D’Appel
membre
Youssef Ishak Ahmad
Juge D’appel
membre
Procès de Hamid Hassan Ismail et d'autres
Le 11/3/2018, le juge du premier degré, du tribunal pénal de la municipalité de Kanana a pris une
décision dans le procès GH/5/2518 par la communication 407/2017 en vertu de l'article 149 / 21 du
code pénal de 1991 et l'a condamnée Hamid Hassan Ismail, Yasnan Adam abdullah et Abu alkassem
Mohammad Ali trois ans d'emprisonnement à partir de 28/1/2018 et cent coups de fouet pour chacun
d’eux. De plus, il faut payer la somme de 15 000 livres en compensation à la victime individuellement ou
en groupe.
L’avocat Mohammad Yaacoub Mohammad a présenté le 19/3/2018. La demande a été acceptée car il l’a
presente pendant le délai légitime selon l’article 148 du code de procédure pénale de 1991.
Les raisons de l’appel :
L’avocat soutient que la Cour a commis une erreur en appliquant la loi parce qu'elle avait adopté dans sa
décision les déclarations de la victime, qui avaient été portées à l'attention des témoins d'accusation. Il a
également été déclaré que la Cour avait tenté de lier la reconnaissance non judiciaire à des déclarations
circonstancielles. Il a demandé l’annulation de la procédure pénale engagée contre les accusés et de leur
libération.
Les évènements :
Le 18/5/2017, l’appelant a informé que les accusés l'avaient violée et lui avaient causé un préjudice en
émigrant vers le sud.
La procédure pénale a ensuite été engagée et le tribunal a entendu l’appelant et interrogé les accusés.
Ils ont été inculpés en vertu de l'article (149/21) du Code pénal 1991. Le représentant de la défense a
nié tout ce qui précède. Ensuite, ils ont entendu le défendant et en rendant la décision d'appel.
En lisant le procès-verbal du procès, je suis en désaccord avec la décision du tribunal de première
instance de condamner les accusés et de les punir pour les raisons suivantes :
Prouvé par le témoignage de la victime et du conducteur qui l’a conduit chez eux, que les accusés
Khamis, Al-Sadeq et Youssef ont été a cote de sa maison quand elle est arrivée. Cela confirme le récit de
la victime selon laquelle elle a été prise de force. Cela est démontré par le fait qu'elle a laissé ses