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Mali
les. Cette durée peut être augmentée d’une heure
lorsque la durée du repos est comprise dans le
temps du service ;
•
11) travail des préposés au service médical et autres
institutions créées en faveur des ouvriers et employés de l’établissement et de leurs familles : une
heure au maximum.
•
•
Les dérogations énumérées dans le présent article
sont applicables au personnel adulte de l’un ou
l’autre sexe, à l’exception des dérogations visées
sous les numéros l, 2 et 7 qui sont applicables exclusivement aux hommes adultes.
Une présence de quarante-six heures par semaine correspondant à quarante heures de travail effectif pour le personnel affecté à la vente
au détail des denrées alimentaires.
Une présence de cinquante heures par semaine
pour le personnel employé dans les magasins
et salons de coiffure pour hommes, femmes et
enfants.
Compte tenu des arrêts et temps morts inhérents à leur profession la durée de service des
domestiques et employés de maison est fixée à
deux cent soixante heures par mois, correspondant à un travail effectif de cent soixante-treize
heures un tiers.
Section 4 - Des équivalences
Section 5 - Des heures supplémentaires
Art.A.136.1.- Une durée de présence supérieure à
la durée légale de travail, équivalente à celle-ci est
admise pour les préposés à certains travaux en raison soit de la nature de ceux-ci, soit de leur caractère intermittent.
Art.A.140.1.- La durée du travail effectif à titre
temporaire, est prolongé au-delà des limites assignées à l’établissement dans les conditions suivantes :
Art.A.136.2.- Les cas d’équivalence sont les suivants :
• Pour le travail du personnel occupé exclusivement à des opérations de gardiennage ou de
surveillance, service d’incendie, la durée hebdomadaire de travail sera de cinquante-six heures équivalent à quarante heures de travail effectif.
• Les gardiens concierges logés sur les lieux de
surveillance sont astreints à une présence
continue sous réserve d’un repos de vingt et
quatre heures par semaine et d’un congé annuel payé de deux semaines en sus du congé
légal.
• Une présence de quarante-deux heures par
semaine, correspondant à une durée de quarante heures de travail effectif, pour le personnel affecté à la vente dans le commerce de gros
et demi-gros, docks et magasins généraux ainsi
que les établissements de vente au détail de
marchandises diverses autre que les denrées
alimentaires.
• Une présence de quarante-cinq heures par semaine pour les cuisiniers et de cinquante heures par semaine pour le personnel autre que les
cuisiniers dans les débits de boisson, cafés, restaurants et hôtels.
• Une présence de quarante-cinq heures par semaine, correspondant à la durée légale du travail, dans les hôpitaux, les hospices, cliniques,
dispensaires, maisons de santé, maison
d’accouchement et établissements similaires.
Arrêté d’application du Code du travail
1) travaux urgents dont l’exécution immédiate est
nécessaire pour prévenir la perte inévitable d’un
produit ou des accidents imminents, pour organiser
des mesures de sauvetage ou réparer des accidents
survenus au matériel, soit aux installations, soit aux
bâtiments de l’établissement. La durée maximum
du travail effectif journalier pour lesdits travaux est
fixée à 2 heures ;
2) travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît extraordinaire de travail. Le nombre d’heures
autorisées dans les limites d’un maximum annuel
est fixé à 75 heures.
Art.A.140.2.- Des heures supplémentaires dans la
limite d’un maximum de 18 heures par semaine,
peuvent être effectuées en vue de maintenir ou
d’accroître la production. L’autorisation nécessaire
est accordée pour une durée de 3 mois renouvelable
à chaque chef d’établissement par l’inspecteur du
travail compétent. En cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser
certaines entreprises à dépasser le plafond fixé à
l’alinéa ci-dessus. Ce dépassement ne peut avoir
pour effet de porter la durée à plus de 60 heures par
semaine. En cas de chômage prolongé dans une
branche d’activité ou une profession déterminée,
l’inspecteur du travail peut suspendre le recours
aux heures supplémentaires en vue de permettre
l’embauchage des travailleurs sans emploi.
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