REPUBLIQUE DU MALl UN PEUPLE- UN BUT- UNE FOI COUR D' ASSISES DE BAMAKO ORDONNANCE D' AQUITTEMENT ORDONNANCE D' ACQUITTEMENT -----------------AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 17 Mai 2016 Nous, lt rahim MAIGA dit Souley, President de Ia Cour d' Assises de Bamako; du 17/05/2016 Vu \ ' arret no 565 en date du 24/1112015 de Ia Chambre d' Accusation de Ia Cour d' Appel de Bamako portant renvoi devant Ia Cour d' Assises de Ia nommee Dialla KANOUTE dite Batoma Accusee Meurtre AFFAIRE MINISTERE PUBLIC Con tre Vu Ia declaration de Ia Cour d' Assises en date de ce jour portant majorite que Ia nommee Dialla KANOUTE dite Batoma n'est pas coupable. a Ia En vertu des pouvoirs discretionn aires qui nous sont conferes par \' article 347 alinea 2 du Code de Procedure Penale , DECLARONS : Dialla KANOUTE dite Batoma Dialla KANOUTE dite BATOMA non coupable et acquittee de \'accusation ; ----------------- ORDONNONS qu'elle soit mise en liberte si elle cause , NATURE Meurtre METTONS \es depens a Ia charge n'est detenu pour autre du tresor publtc. Fait a Bamako, le 17 Mai 2016 Le President, ----------------- -