REPUBLIQUE DU MALl
UN PEUPLE- UN BUT- UNE FOI
COUR D' ASSISES DE BAMAKO
ORDONNANCE D' AQUITTEMENT
ORDONNANCE D' ACQUITTEMENT
-----------------AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 17 Mai 2016
Nous, lt rahim MAIGA dit Souley, President de Ia Cour d' Assises de
Bamako;
du 17/05/2016
Vu \ ' arret no 565 en date du 24/1112015 de Ia Chambre d' Accusation de Ia
Cour d' Appel de Bamako portant renvoi devant Ia Cour d' Assises de Ia nommee Dialla
KANOUTE dite Batoma
Accusee Meurtre
AFFAIRE
MINISTERE PUBLIC
Con tre
Vu Ia declaration de Ia Cour d' Assises en date de ce jour portant
majorite que Ia nommee Dialla KANOUTE dite Batoma n'est pas coupable.
a
Ia
En vertu des pouvoirs discretionn aires qui nous sont conferes par \' article
347 alinea 2 du Code de Procedure Penale ,
DECLARONS :
Dialla KANOUTE dite
Batoma
Dialla KANOUTE dite BATOMA non coupable et acquittee de \'accusation ;
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ORDONNONS qu'elle soit mise en liberte si elle
cause ,
NATURE
Meurtre
METTONS \es depens
a Ia charge
n'est detenu pour autre
du tresor publtc.
Fait a Bamako, le 17 Mai 2016
Le President,
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