LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA
SIEGEANT A TORORO
HCT-04-CR-SC-0058-2010
OUGANDA .................................... ACCUSATION
CONTRE
MUSISI RASHID ........................ ..ACCUSE

DEVANT: L'HON. JUGE M.MUSOTA STEPHEN
ARRÊT

L'accusé, Musisi Rashid, est inculpé pour la corruption aggravée de mineur en
contravention de l’Article 129 (3) et 4 (a) de la Loi sur le Code Pénal. Il est allégué
par l'accusation qu'il a commis l'infraction le 11 août 2009 dans le village Mugungu
"A", Conseil Municipal de Busia, sur la plaignante, Tibita Imelda, une fille de 10 ans.
L‘accusé a nié l'acte d'accusation. De ce fait, il incombe à l’accusation le fardeau de
prouver la culpabilité de l'accusé sur la poursuite au-delà de tout doute raisonnable.
Il est bien établi en droit que, dans les procès criminels, la Cour ne peut condamner
que si l’accusation s’est acquittée de son obligation de manière satisfaisante.
Dans un procès pour corruption aggravée de mineur, l’accusation doit produire des
éléments de preuve suffisants pour prouver ce qui suit: (1) La victime avait moins de 14 ans.
(2) Un acte sexuel a été réalisé sur elle.
(3) L'accusé l'a fait.
Alors que l’accusation exécute son devoir, cela ne se déplace pas sur l'accusé qui
est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. L'accusé ne peut pas être
condamné parce qu'il a présenté une faible défense.
Je vais aborder chaque élément séparément.
(1) Est-ce que la victime avait moins de 14 ans.
Après avoir soigneusement évalué les éléments de preuve présentés par
l’accusation, je suis convaincu que celle-ci a fourni suffisamment d'éléments pour
prouver que la victime, Imelda Tibita, avait 10 ans au moment de l'infraction. C’est
son témoignage ainsi que mon observation qui m’ont convaincu. J’ai été également
convaincu par le témoignage de la mère (PW.4) qui a confirmé que la victime avait
11 ans au moment du témoignage.

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