LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA SIEGEANT A TORORO HCT-04-CR-SC-0058-2010 OUGANDA .................................... ACCUSATION CONTRE MUSISI RASHID ........................ ..ACCUSE DEVANT: L'HON. JUGE M.MUSOTA STEPHEN ARRÊT L'accusé, Musisi Rashid, est inculpé pour la corruption aggravée de mineur en contravention de l’Article 129 (3) et 4 (a) de la Loi sur le Code Pénal. Il est allégué par l'accusation qu'il a commis l'infraction le 11 août 2009 dans le village Mugungu "A", Conseil Municipal de Busia, sur la plaignante, Tibita Imelda, une fille de 10 ans. L‘accusé a nié l'acte d'accusation. De ce fait, il incombe à l’accusation le fardeau de prouver la culpabilité de l'accusé sur la poursuite au-delà de tout doute raisonnable. Il est bien établi en droit que, dans les procès criminels, la Cour ne peut condamner que si l’accusation s’est acquittée de son obligation de manière satisfaisante. Dans un procès pour corruption aggravée de mineur, l’accusation doit produire des éléments de preuve suffisants pour prouver ce qui suit: (1) La victime avait moins de 14 ans. (2) Un acte sexuel a été réalisé sur elle. (3) L'accusé l'a fait. Alors que l’accusation exécute son devoir, cela ne se déplace pas sur l'accusé qui est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. L'accusé ne peut pas être condamné parce qu'il a présenté une faible défense. Je vais aborder chaque élément séparément. (1) Est-ce que la victime avait moins de 14 ans. Après avoir soigneusement évalué les éléments de preuve présentés par l’accusation, je suis convaincu que celle-ci a fourni suffisamment d'éléments pour prouver que la victime, Imelda Tibita, avait 10 ans au moment de l'infraction. C’est son témoignage ainsi que mon observation qui m’ont convaincu. J’ai été également convaincu par le témoignage de la mère (PW.4) qui a confirmé que la victime avait 11 ans au moment du témoignage.