TRIBUNAL POUR
ENFANTS DE BOBODIOULASSO
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JUGE DES ENFANTS
DE BOBO-DIOULASSO
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BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 22
FEVRIER 2018
A l’audience ordinaire en chambre de conseil du Juge des
enfants siégeant à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) du
vingt-deux février deux mille dix-huit (22/02 /2018)
JGT N°003 du 22/02/2018 tenue par : Monsieur ONADJA Yempabou, Juge des
enfants de Bobo-Dioulasso ;
RP N°002/2018
PRESIDENT,

MP
C/
Z.M
Atteinte à l’intimité de la
vie privée
DECISION
Voir dispositif

En présence de Monsieur TRAORE Ali, Substitut du
Procureur du Faso ;
MINISTERE PUBLIC,
Avec l’assistance de Madame LANKOANDE T. Juliette,
Greffière ;
GREFFIER,
A été rendu le jugement ci-après :
Entre Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par
voie de flagrant délit ;
D’UNE PART,
Et le nommé :
Z.M né le 31 aout 2002 à …………………….. ;
Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso le 05 février
2018,soit depuis moins de trois(03)ans, volontairement
porté atteinte à l’intimité de la vie privée de D.R, en
l’espèce en photographiant avec son téléphone portable
celle –ci nue sur un lit et en publiant ladite photo sur le
réseau social WhatsApp sans son consentement;
Faits prévus et punis par l’article 371 du code pénal» ;
D’AUTRE PART,
Interpellé à l’audience, conformément aux énonciations
de l’article 396 du Code de procédure pénale, le prévenu
a déclaré vouloir être jugé immédiatement ;
A l’appel de la cause, Monsieur le Procureur du Faso a
exposé qu’il avait fait comparaître le prévenu susnommé

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