Je crois qu'une seule accusation globale en vertu de l'article 145 de la procédure pénale de 1991 peut être imposée à la Cour pour expliquer l'accusation d'une manière comprise par l'accusé et la prouver à la lumière de l'accusation. Si cela est prouvé, une peine est appliquée, qui est la plus sévère. En vertu de l’article 40 du Code pénal de 1991, lorsque l’acte constitue plus d’une infraction, les sanctions se chevauchent et la sanction la plus sévère est appliquée. Depuis que les faits de cette communication sont devenus clairs et qu'il existe un lien, il est clair que les auteurs ont commis les actes qui leur sont imputés et qui ont été prouvés devant la justice. C’est ce que le précédent cas a exprimé entre le gouvernement du Soudan Contre Idriss Ali Bilal MA/MK/145/1978 Page 384 JOURNAL 1978 Si mes collègues sont d’accord, je vois ce qui suit : 1234- Supporter la condemnation Annuler la peine de tribunaux antérieurs Maintenir les accusés en détention Rendez le procès-verbal devant le tribunal de première instance pour agir selon le mémo. Hassan Ahmad Amr Juge de cour suprême 24/1/2014 Deuxième avis : Après avoir examiné le dossier, j’accepte la validité des déclarations de culpabilité en vertu des articles78, 21/175 KG de 1991. Je suis ��galement d'accord avec la validité des sanctions en vertu de l'article 78KG de 1991. Je vois ce qui suit : 1- Le Tribunal de première instance a adopté la peine prévue à l’article 175 KG de 1988 et a outrepassé la loi parce que la peine est un emprisonnement maximal de trois ans, en plus de toute autre peine prescrite pour les conséquences des actes commis par les auteurs. 2- La Cour d'appel a réduit la peine au point de négliger. Cela contrevient aux dispositions de l’article 39 du Code pénal de 1991, qui définit les règles applicables à la condamnation à une peine correspondant à l’âge des accusés, qui ont tous entre trente et quarante ans. La plupart d'entre eux buvaient de l’alcool et passaient une nuit pour couvrir leur crime.