Au nom de Dieu le Miséricordieux
Département criminelle
Cour Suprême d’Etat de Kordofan
Devant :
Messieurs :
Abdul Rahim Abdulwahab Al-Touhami
Président
Hassan Ahmad Amr
Membre
Adam Ismael Adam
Membre
Procès : Hani Moussa Salem et d’autres
Numèro : M A/D W K/F G/11/2015
Le jugement :
Premier avis :
Le 31/10/2014, devant le tribunal criminel de Abyad, les accuses Hani Moussa Salem et d’autres
se sont arrêtés pour répondre à la demande selon les articles 78 pour l'année 1991 en plus des
matériaux 12/175/149 de 1991. Le 27 septembre, après neuf heures, ils étaient en état d'ébriété.
Ils ont intercepté le plaignant lors d'une nuit sombre à l'extérieur de la ville entre Al-Abyad et
Taket. Le plaignant était accompagné d'une femme et ils ont réussi à la menacer. Ils ont pris de
l'argent et un téléphone portable aussi qu’ils ont tenté de violer la femme.
Le tribunal a entendu l'affaire pénale et interrogé les accusés. Les accusés ont admis qu'ils étaient
ivres وmais ils ne sont pas coupables de complicité de pillage ou de tentative de viol, et ils n’ont
pas aucune preuve.
Le 5 novembre 2014, le tribunal les a condamnés d'accusations antérieures. Ils étaient passibles
des sanctions suivantes :
1 - battre du fouet 40 fois conformément à l'article 78 de 1991
2- Une prison de huit ans selon l’article 21/105 de 1991 à partir de 28/9/2014
3- La peine de cinq ans de prison selon l’article 20/149 de 1991 s'applique successivement
4- Remis des téléphones à leurs propriétaires et détruit le reste des objets exposés.
Conformément à une demande de la défense de l'accusé, la Chambre d'appel du Nord-Kordofan a
été rendue sous le numéro M A S/W CH K/examen/903 de l’année 2014 en 18/12/2014 en
appuyant la condamnation et réduire la peine pour devenir comme suit :
1- Réduire la peine sous les articles 21/175 pour devenir 6 mois