JOHN MBURU C. RÉPUBLIQUE V [2012] eKLR
RÉPUBLIQUE DU KENYA
Haute Cour de Machakos
Appel en matière criminelle n° 262 de 2010
JOHN MBURU.................................................. APPELANT
CONTRE
RÉPUBLIQUE .. ............ .. ..................................... DÉFENDEUR
(Ceci étant un appel de la condamnation et de la peine contenue contenue dans la décision
de l'Hon. B.M. Kimemia rendue le 22/09/2010 dans la Cour du Magistrat Principal de Kitui
dans l’affaire pénale n°3 de 2009 )
JUGEMENT
L'appelant, John Mburu, a été inculpé devant la Cour du Magistrat Principal à Kitui pour
infraction contre nature, contrairement à l'Article 162 (a) du Code Pénal; les détails étant
que le 15 novembre 2009 aux environs de 3h, à la prison de G.K. Kitui, à l’emplacement
secondaire du township, dans le district de Kitui de la Province Orientale, il s’est livré à un
acte contre nature en pénétrant volontairement et illégalement MM, un individu âgé de 20
ans. L'appelant a nié l'infraction et a, par conséquent, été rapidement jugé.
La thèse de l'accusation en un mot était que dans la nuit du 14 et 15 novembre à environ 3h
du matin, M.M. "le plaignant" et détenu à la prison de Kitui GK était en train de dormir
lorsque l'appelant l’a agressé sexuellement par l'anus. Il a essayé de contenir l'appelant en
s’écartant de lui mais l'appelant lui a dit de se taire. Il était en mesure de voir l'appelant car il
dormait à côté de lui et la lumière de l'électricité était allumée. Le jour suivant, le plaignant a
signalé l'incident à la personne responsable. Il a ensuite été emmené à l'Hôpital Général de
Kitui, où il a été examiné par Davis Nyamai, un agent clinique. Il a noté que le short du
plaignant avait été déchiré et qu’il y avait du liquide séminal sec à l'extérieur. L’examen de
l’anus a révélé de la sensibilité et une inflammation [****]. La conclusion était qu'il y avait
des signes de pénétration forcée ayant provoqué un traumatisme contondant sur la
muqueuse anale. Il a estimé que la blessure était un préjudice grave étant donné la rupture
du muscle anal. Le Caporal Ahron Makau était la personne responsable de l’équipe du matin
à la prison de Kitui GK Prison. Le 15 novembre 2009 à environ 07h15, le plaignant lui a
rapporté qu'il avait été sodomisé par l'appelant. Il lui a montré le pantalon déchiré et le
sperme qui avait été éjaculé dessus. Il est celui qui a emmené le plaignant à l'hôpital par la
suite. Après le rapport médical, l'appelant ainsi que le plaignant ont été escortés au poste de
police de Kitui où ils ont été reçus par PC Joseph Musomba, le policier en charge de
l’enquête dans cette affaire. Après avoir entrepris des investigations plus poussées dans
cette affaire, il a inculpé l’appelant.
Lors de la présentation de ses moyens de défense, l'appelant a choisi de faire une
déclaration sous serment et n’a pas appelé de témoin. Il a affirmé pour sa défense qu'il
n'avait pas commis l'acte et qu'il avait été piégé. Il a déclaré qu’un jour, dont il a oublié la
dates, le plaignant s’est réveillé et a affirmé qu'il avait été sodomisé et a pointé un doigt
accusateur sur lui. Il a été battu dans le bureau et le plaignant a été transporté à l'hôpital. A
part ça, il n'a pas commis l'infraction puisque personne ne l'a vu la commettre.