Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 482/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, deuxième cercle, le 19/8/2015
sous la présidence de monsieur/ AlBouchri Othman Saleh et les membres Abdulhamid
Mohammad Abdulhamid et monsieur Ahmed Mohammad Abdulmajid : Juges de la cour
suprême.
Le dossier de l’appel numéro 116/S/2015 a été présenté. Cour d'appel Khartoum D A CH et les
papiers de l’affaire 101/2013 Cour Jabal Awlia D A CH, enregistré sous le numéro
274/recours/2015
L'appelant : Khadija Hassan Abkar
Appelé : AlDeif Hussein Yaacoub
Les faits :
Ce recours a été formé contre la décision de la Cour d'appel de Khartoum, le 14 avril 2015 sous
le nombre AS CH/116/2015, de rejeter le recours.
L'appelante a eu connaissance de la décision de la Cour d'appel le 4 juin 2015 et l'appel sera
interjeté le 17 juin 2015. Les faits sont résumés dans le fait que l'exécution 101/T.D/2013 devant
le tribunal de Jabal Awlia pour statut personnel fournie par l'invité Hussein Yacoub à Nora
Mohammed Ahmed a pour effet d'exécuter la décision en faveur de lui dans l'affaire n °
536/K/2013, pour avoir le droit d’élever les enfants Saba et Badr al-Din.
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L’avocat de Khadija Hassan Abeker a demandé, le 25/3/2014, à la Cour d’exécution
d’accepter l’appel et de rendre une ordonnance de maintien en détention du requérant à
l’appelant. Les motifs de la demande de la grand-mère indiquaient que la mère des
enfants avait épousé un étranger et que le requérant était à plein temps pour s'occuper
d'eux. Et que le requérant contre lui n'a pas de femme à travailler en garde à vue et qu'il
vive dans une maison ne soit pas encerclé et qu'il travaille dès le matin jusqu’au soir
rentré, ce qui met les enfants en danger.
Le tribunal assigna à la requérante une preuve de l'originalité et amena deux témoins.
Le 62 novembre 2014, la Cour a rendu une décision rejetant la demande d'appel.
La décision a été portée en appel devant la cour d'appel qui a rendu la décision
susmentionnée et l'avocat de l'appelant demande l'annulation de la décision de la cour
d'appel au profit de la décision de la cour de premiere instance. Et a publié une nouvelle
décision d'accepter la demande d'appel et de maintien en détention avec l'appelant. Les
motifs de l'appel indiquaient que l'objet en cause était en violation de l'article 109 de la
loi sur le statut personnel. Les deux témoins ont confirmé que la demanderesse était la
meilleure et qu'elle se consacrait à s'occuper des enfants. Le jugement ne précise pas les
motifs sur lesquels il était fondé. C'est donc considéré comme infirmé. L’appelante est le
plus correct, et cela tient aux preuves fournies par les témoins. Elle q amené deux
témoins et il s'agit de la preuve légale dans le cas du statut personnel et du fait que
l’appelé n’a rien à faire pour s’occuper de ses enfants. Le tribunal n’a pas enquêté en
détail sur cette affaire, mais il a été prouvé par preuve que l’appelante est une femme à
plein temps et n’est pas absente des enfants, qui sont des qualités supérieurs au appelé.