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Mamadou Doumbia et al c. Mankoule Tirera, 2016

Affaires

Pays

Latitude: 12.612582

Longitude: -8.065553212

Mots clés

Sexe de la victime

Sexe de l'Accusé/Auteur

Résumé: Monsieur Mankoule Tirera est accusé de tentative de vol et viol. Faits prévus et réprimés par les articles 3, 226, 252 et 257 du code pénal. La Cour d’appel de Kayes ayant été saisie, a renvoyé l’accusé devant la Cour d’assises pour y être jugé conformément à la loi. La cour d’assises portant à la majorité a déclaré que l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés. Aussi qu’il existe des circonstances atténuantes en faveur de l’accusé. Par ailleurs, vu les articles 19 et18 du code pénal et les articles 342 et 631 du code de procédure pénal, ainsi que les articles 727 et suivant du code de procédure civil, commercial et social, la cour condamne monsieur Mankoule Tierera à la peine de 05 ans de prison dont 3 ans avec sursis.

Mali-Case-Assizes_Court-Kayes-Mamadou_Dounamba-Judgement_no_18_of_22_June_2015-2015-en.pdf
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Mali-Affaire-Cour_Assises-Kayes-Mamadou_Dounamba-Arret_no_18_du_22_jui_2015-2015-fr.pdf
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