une amende de 50.000 a 600.000 francs CFA;
Attendu qu'en I'espece, O. D est reconnu coupable de coups et blessures volontaires au prejudice de O.
A, sur le fondement de l'article 327 ;
Qu'il ya lieu de le condamner a une peine d'emprisonnement de douze (12) mois;
Attendu cependant qu'il est constant qu'il est un delinquant primaire ;
Qu'il ya lieu de lui faire application des dispositions de )'article 694 du Code de procedure penale, en
sursoyant a !'execution de sa peine, pour Jui donner la chance de se reinserer utilement dans la societe;
Il-
SUR L'ACTION CIVILE
Attendu que suivant Jes articles 2 a 6, 418 et suivants du Code de procedure penale, toute personne qui
pretend avoir ete lesee par un crime, un delit ou une contravention peut se constituer partie civile et
demander reparation du prejudice qui Jui est personnellement cause directement par !'infraction;
Attendu qu'en l'espece, O. A a declare,
Ministere public, se constituer partie civile;
a !'audience publique et avant meme Jes requisitions du
Que dans la forme, sa constitution de partie est reguliere et merite d'etre reyue;
Attendu pourtant qu'elle dit ne rien reclamer a son bourreau a titre de reparation;
Qu'il convient de Jui en donner acte;
III-
DES DEPENS
Attendu que suivant l'article 473 du Code de procedure penale, le prevenu a l'encontre duquel existe un
jugement de condamnation est egalement condamne aux depens;
Qu'en l'espece, O Damien a ete convaincu du delit de coups et blessures volontaires, et a pour ces
faits ecope d'une condamnation penale;
Qu'il ya lieu de le condamner egalement aux depens;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matiere correctionnelle et en premier ressort:
Renvoie le preve.nu des fins de la poursuite de menaces sous condition au benefice du doute;
Le declare par contre coupable des faits de coups et blessures volontaires avec une ITT
superieure a sept (07) jours;
En repression, le condamne a une peine d'emprisonnement de douze (12) mois assortie du
sursis;
Reyoit la constitution de partie civile de O. A et Jui donne acte de ce qu'elle ne formule
aucune reclamation;
Condamne O. D aux depens.
En foi de quoi le present jugement a ete signe par le President qui l'a rendu et par le Greffier Jes jours,
mois et an susdits.
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I C' r.DC'C'C'IC'D
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