Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Mahjoub Al-Amin AL-Faki
Président
Awad Hassan Awad
Membre
Ahmad Mohammad Al-Faki
Membre
Abbas Ali Babker
Membre
Salah Al-Tijani Al-Amin
Membre
Procès de Yihya Yaacoub Imam Nour
Numéro : MA/GH A/Exécution/25/2017/Deuxième Cercle
Le jugement :
Le tribunal pour enfants de Gedaref a condamné l'accusé susmentionné à la peine de mort par
pendaison en vertu de l'article 45/B pour agression sexuelle sur la fille Attisar Arbab. Les faits
indiquent que la victime a envoyé par sa mère dans l'après-midi au domicile de l'accusé, âgé de
68 ans, afin d'apporter du cuiseur au lait qu'il avait déjà envoyé à l'accusé lorsqu'il était malade.
La victime est toutefois revenue à la maison, elle saignait. Lorsque sa mère l'a interrogée sur ce
qui s'était passé, elle lui a dit que l’accusé l'avait agressé sexuellement. Le rapport médical
confirmait ce sujet, qui indiquait qu'après l'ouverture de la communication, il y avait une plaie de
4 cm de long dans le vagin, ce qui confirme le cas d'agression.
Il ne fait aucun doute que la preuve de l'enfant est acceptable dans les incidents sexuels
conformément à la jurisprudence antérieure de la loi de l'enfant, qui étend la condamnation
convenue et mise en œuvre.
Mais ceci est une preuve suffisante des précédents dans lesquels les gens qui passaient autrefois
en détention de l'accusé doivent appliquer les mêmes preuves selon lesquelles l'exécution d'un
homme n'est pas au courant et sans preuve pour rassurer le juge.
Les limites sont légiférées et il existe des punitions divines dans lesquelles des preuves légitimes
sont requises. La personne qui vole sa main doit être coupée. La main fait partie de tout le corps,
mais requiert une preuve légale. Si elle n'est pas complétée, la limite est significative et les
extrémités sont renforcées si la preuve n'est pas complète.
Il est vrai que le viol d’enfants est terrible et constitue un crime qui secoue la société. Il est vrai
que nous pouvons nous mettre d’accord en termes de punition pour exécuter ceux qui les ont
commis, tant que le tuteur a choisi cette punition, mais nous devons soutenir notre décision de
produire des preuves.