ARRET RPA 2875
En cause, Ministère Public contre le prévenu
HUNGU BENJAMIN
TARCISSE.
Par sa déclaration fait et actée le 12/04/2012 au greffier du Tribunal
de Grande Instance de Bukavu, le substitut du Procureur de la Répub lique Mr. PACIQUE
MAGADJU représentant le minist ère public, a relevé appel du jugement contradictoire RP
13838 prononcé le 11/04/2012 par la juridiction précitée, pour mal jugé.
Aux termes du dit j ugement , le tribunal concerné a dit établie en fait
com me en droit l'infraction de viol d' enfant à charge du prévenu HUNGU BENJAMIN, l'a
condamné de ce chef ,avec admission des circonstances atténuantes ,à 3 ans de SSP et au
payement d' une amende de 200.000 FC payab les dans le délai légal ou à défaut subir 30
j ours de SPP, l'a condamn é d' offre à payer à la victime Francine WASSO les D.I. équivalent
en FC à 2.000$; l' a condamn é enfin aux frais de justice payables dans le délai légale ou à
défaut subir 30 jours de CPC.
A l' audience publique du 25/07/ 2013, à laquelle cette cause est
appelée, instruite, plaidée et prise en délibérée, le prévenu a comparu en personne sur
remise contradictoire, assisté de son conseil maitre DAVID BUNGAMBA, avocat au Barreau
de Bukavu.
La procédure suivie est don c régulière.
Interjeté dans les formes et délai de la loi, l'appel du ministère public
sera reçu.
Il resso rt des pièces du dossier et des éléments recueillis lors de
l' instru ction à l'audience que les faits de la présence cause peuvent être ainsi résumés : Le
10/04/2012,le prévenu HUNGU BENJAMIN NARCISSE invite la victime FRANCINE WASSO
,âgée de 16 ans et élève de la
3 ème
année secondaire à une fête d'anniversa ire organisée
chez eux à Kadutu ou il lui offre deux bouteilles de sucrée coca cola trop t ard la nuit ,après
avoir tenté sans succès de la convaincre de passer la nuit avec ses sœurs il se décide
finalement de la raccompagner chez elle à Nyam ugo ou elle n'était pas sure d'y être bien
accueillie par les parents don t les instructions précises re latives aux heures du retou r étaient
par elle bafouée. Chemin fa isant, le prévenu lui propose d' assouvir ses appétits sex uels
.C'est su r les escaliers de l' en droit dit ancien COOPERA
de Kadutu que le Policiers en
patrou ille les surprennent sous les gémissements de la jeune fille ; arrêtes et acheminions
devant l'OMP ou ils sont ent endus ,le prévenu vente ses relations d'amitié avec la victime
qu' il qualifie de sa copine et déclare que cette dernière avait librement consenti aux
rapports sexuels consom més ,tandis que celle-ci prétend y être forcée par le prévenu ,d'où
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