Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 277/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, premier cercle, le 12/5/2015
sous la présidence de monsieur/ Salah Al-Tijani Al-Amin et les membres Abdul Rahim Abdul
Sayed et monsieur Al-Taib Abdughafour Abdulwahab : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 94/S/2015 a été présenté. Cour d'appel de Bahri et Est du Nil
D.A.SH et les papiers de l’affaire 813/K/2014 Cour maritime du nord, enregistré sous le numéro
3/recours/2015
L'appelant : Abdelkader Abas Abdelkader
Contre
L’appelée : Oumeyma Youssef Mohammad
Le jugement :
L’appelée a présenté devant le tribunal maritime du Nord pour le statut personnel devant le
demandeur parce qu'il était son épouse et l’avait divorcé le 18/10/2013 et qu'elle était enceinte.
Elle a accouché en 29/6/2014 et il ne l’a pas payé les pensions du plaisir et de viduité. Il travaille
comme directeur administratif dans une entreprise. Il a une autre femme et a deux enfants Abi
Warfaa et Hazar (4,2 ans). Elle a demandé sa peine avec une allocation de 6000 livres pour
chaque période, la même chose pour les loisirs aussi qu’un montant de 1200 livres de loyer
mensuel puis un montant de mille livres par mois pour la nourriture des enfants et le montant de
3000 livres pour leur indemnité tous les quatre mois à traiter selon les factures. Elle a demandé
d’avoir le deuxième document de divorce car il l’a divorce la première fois par un divorce
réactionnaire en avril 2013. Elle a retourné à la maison après ce divorce. L'appelant était présent
au moment d’expliquer l'affaire et a demandé du temps pour répondre à l'affaire, puis s'est
absenté et a assisté à l'audience pour prononcer le verdict. Le tribunal a inculpé l’appelée de
présenter une preuve et l’estimation des coûts. Elle a amené trois témoins devant le tribunal pour
faire une estimation des frais et ont prouvé les proportions des enfants à l'accusé, mais ils ne
connaissent pas leur nom. Lors de l'audience spécifique du jugement, le tribunal déclara que les
témoins ne s'étaient pas prononcés sur le divorce et on a demandé à la requérante si elle avait une
preuve de divorce et soumis l'acte de divorce délivré par le livre N ° 13 numéro 436192. Le
29/8/2014, le notaire Al-Haj Mohammad Ali Abdullah, le notaire d’al-Thawra quartier (33), lie
au tribunal général de statut personnel Karri Omdurman, a forme l’acte de divorce. Il a été un
acte du deuxième divorce (Divorce rétroactif). Le tribunal a rendu une décision stipulant que
l'appelant devait verser à l’appelée une allocation d'entretien égale à 700 livres pour la nourriture,
500 livres par mois pour le logement, 300 livres pour les vêtements pour chacun d’eux chaque
quatre mois, 1 500 livres pour pensions générales et 2 000 livres pour le plaisir pendant quatre
mois à partir de la date du jugement le16/11/2014. Le tribunal de la mer du Nord a confirmé le