Tableau récapitulatif: Axes stratégiques, Objectifs stratégiques (OS), Effets attendus (EA) et
indicateurs
Axes stratégiques
Objectifs stratégiques
(OS)
Indicateurs
Effets attendus (EA)
Rayon moyen d'accès à un tribunal de
grande instance (TGI)
EA 1.1.1 : L’accessibilité
physique, financière et
psychologique de la justice
OS 1.1: Améliorer est améliorée
l’accès
des
populations
au
service public de la
justice
Proportion de TGI ayant tenu au moins une
audience foraine Proportion de justiciables
éligibles assistés,
Rayon moyen d'accès à un TT
Proportion de justiciables femmes éligibles
assistées
Taux d'accroissement annuel moyen de la
fréquentation des maisons de droits et des
centres d'écoutes des droits humains
Proportion de femmes estant en justice
EA 1.1.2 : Les droits des
enfants en conflit avec la loi
ou en danger sont respectés
Proportion d’enquêtes sociales pour
mineurs menées dans un délai de 15 jours
Proportion de dossiers d'enfants en danger
traités par la justice
Proportion de dossiers traités par le conseil
de discipline,
EA 1.2.1 : L'indépendance
de la magistrature est
renforcée
Axe stratégique 1 :
Amélioration
de
l’administration du
système judiciaire
OS 1.2 : Renforcer la
crédibilité
de
la
justice
EA 1.2.2 : la gestion des
affaires civiles,
commerciales, sociales et
administratives est
améliorée
Proportion de sanctions disciplinaires
prononcées sur les cas avérés à l’issu du
conseil de discipline
Proportion de postes vacants à pourvoir
par appel à candidature effectivement
pourvus
Proportion des décisions rendues par
affaires nouvelles des TGI en matière
civile,
commerciale,
sociale
et
administrative
Durée moyenne de traitement des affaires
civiles
Commerciales sociales et
administratives
Taux d’infirmation des décisions en appel
Taux de rédaction des décisions
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