L’approche méthodologique adoptée a été inclusive et participative en vue de permettre la participation
et la contribution des différents acteurs concernés. A cet effet, un dispositif a été mis en place par le
ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC) conformément au
guide d’élaboration des politiques sectorielles.
Ce dispositif a été organisé autour de deux (2) organes que sont le Comité d’orientation et de
supervision (COS) et le Comité d’élaboration (CE). Le COS est l’instance chargée de donner les
orientations tandis que le CE est l’organe technique de coordination de l’ensemble des activités, chargé
de rédiger et de soumettre le document de politique au COS.
Les principales étapes du processus sont les suivantes : (i) réunion de cadrage, (ii) élaboration du projet
de rapport diagnostic, (iii) examen et validation du projet de rapport diagnostic par le COS, (iv) rédaction
du projet de document de politique sectorielle, (v) examen et validation du projet de document de
politique sectorielle par le COS, (vi) atelier national de validation par le CSD, (vii) examen du projet de
politique sectorielle à la Commission Nationale de Planification du Développement et (viii) adoption du
document par le Conseil des ministres.
Le présent document de politique sectorielle s’articule autour des points suivants :
I.
analyse de la situation du secteur ;
II.
éléments de la politique ;
III.
dispositions de mise en œuvre et de suivi évaluation ;
IV.
analyse et gestion des risques.
2
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières