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L’ETAT
DEMANDEUR
ET
REGNONI RENATO
ACCUSÉ
VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011
DEVANT L’ HON. JUGE EMMANUEL A. NKEA
ACCUSÉ PRÉSENT
MME. A. D BWALA POUR L’ÉTAT
M. B.S.M CONTEH POUR L’ACCUSÉ
JUGEMENT
Ayant plaidé coupable à l'accusation de débauche, j'ai écouté le plaidoyer
de clémence et je suis touché par le fait que le condamné a plaidé
aisément coupable et a montré sa détermination à être responsable de la
prise en charge des victimes. Je le trouve repentant. Après avoir examiné
les circonstances particulières de cette affaire, je suis tenté de faire
preuve de clémence. Je trouve donc opportun, dans la circonstance,
d'invoquer l'article 29 (2) du Code pénal cité par l'avocat en sa faveur.
Compte tenu de ce qui précède, je prononce la sentence suivant contre
le condamné:
EMMANUEL A. NKEA
JUGE
1. Le condamné s’acquittera d’une amende de
15 000 dalasi à défaut de quoi il purgera une peine de
5 ans d'emprisonnement avec travaux forcés.
2. Le condamné s’acquittera d’ une amende de
15 000 dalasi à défaut de quoi il purgera une peine de
5 ans d'emprisonnement avec travaux forcés.