COUR D'APPEL DE

BURKINA FASO

OUAGADOUGOU

Unite - Progres - Justice
AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2019

A )'audience publique et ordinaire du Tribunal de Grande Instance de
TRIBUNAL DE GRANDE
Kongoussi (Burkina Faso), siegeant en matiere correctionnelle, tenue le
INSTANCE DE
vingt-trois octobre deux mil dix-neuf au Palais de Justice de ladite ville, par
KONGOUSSI
Monsieur SIMPORE Mouni, President dudit Tribunal ;
JlJGEMENT N°59/2019 DU
23/10/2019
RP N°055/2019

PRESIDENT
En presence de Monsieur SANFO Wendyam Lambert, Procureur du
Faso, representant le Ministere public ;
MINISTERE PUBLIC

Ministere public

chef;

Avec !'assistance de Maitre SAWADOGO Rasmata, Greffiere en

Cl

S. A

GREFFIER
Et Monsieur DIALLO Abdoulaye
INTERPRETE

Nature de !'infraction :

A ete rendu le jugement dont la teneur suit:

Viol

ENTRE:
Monsieur le Procureur du Faso poursuivant par voie de flagrant delit;
D'UNE PART;

COMPOSITION
President: SIMPORE
Mouni
Ministere public: : SANFO
Wendyam Lambert
Greffier : SAW ADOGO
Rasmata

S. Y-w M, nee le 17/09/1998 a Kongoussi, de SAW ADOGO
Alphonse et de OUEDRAOGO Claire, menagere de Nationalite Burkinabe,
domiciliee au secteur 02 de Kongoussi, tel: coo226) 52 85 12 02151 33 29
21;

Partie civile
ENCORE D'UNE PART;
Et le nomme:

DECISION
Voir dispositif

S. A, ne le 12 decembre 1992 a Kongoussi, fils de feu SAWADOGO
Boureima et de KOANDA Fati, ouvrier domicilie au secteur 03 de
Kongoussi, de Nationalite Burkinabe, celibataire et pere de 02 enfants, se <lit
jamais condamne, non recrutee ni decoree ;
Prevenue de viol ;

D'AUTRE PART;

1

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