Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour d’appel – Etat du Nil Blanc
Chambre de la Charia
Devant :
Monsieur : Salaheldin Ibrahim Huseinin
Président
Monsieur : Oussama Kamal Omar
Membre
Monsieur : Abou Soufyan Mohammad Youssef
Membre
Numéro : ASCH/117/2016
L’appelant : Abdul Hadi Adam Idriss
Contre
L’appelée : Awatef Al-Nil Youssef
Jugement
L’appel déposé par l’avocat Hawa Saleh Abdullah au nom de l’appelant contre la décision de la
cour de Rabek du deuxième degré, conformément le mémorandum numéro ASCH/13/2016
supportant le jugement de la cour de première instance publie sur le cas numéro 316/2016 en ce
qui concerne pensions d’enfance précédents et suivants.
L’appel était fondé sur les motifs suivants :
1- Le jugement s’est fonde sur les déclarations des témoins, même s’ils n’ont pas vu
l’appelant pendant cinq ans. Les témoins n’ont donc pas prouve la profession
de l’appelant ni son revenu, qui est diffèrent depuis cinq ans de ce qu’il est aujourd’hui.
2- La cour de première instance a condamné de dépenses précédentes sans entendre la
preuve du potentiel de l’accusé.
3- La cour de première instance a tranché sur le sujet des frais de logement, bien que le
défendeur possède une maison à Omdurman Ameriya. Il souhaitait l’intervention.
L’appel avait déjà été accepté dans le formulaire et nous a ordonné l’appelée de répondre à
travers l’avocat Mohammad Ahmad Izz al-Din. L’avocat a maintenu la validité du jugement pour
que la demande soit valable pour la décision.
Apres avoir examiné le procès-verbal de l’affaire et statue les motifs et les implications de la
décision de la cour générale de Rabek et en ce qui concerne les dépenses en cours ainsi que
l’application, je le juge approprie en fonction des revenus de l’appelé et le besoin des enfants.
En ce qui concerne l’entretien antérieur, il faut prendre en compte le potentiel du père et il ne
faut pas dépasser six mois. En revenant au jugement de la cour de première instance, a constaté
la délivrance d’une pension alimentaire passée et postérieure à partir de la date du jugement et
c’est une erreur. Le tribunal de première instance n’a pas confirmé le revenu du père et je vois,
après l’acceptation de mes collègues, de subvenir aux besoins des enfants et leurs montants, ainsi
que la remise des documents pour complément d’enquête sur les frais du conducteur réclamés.