Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Ambali Babkir Ahmad
Président
Dr. Mohammad Abou Zaid Othman
Membre
Salah Al-Sharif
Membre
Procès d’Abou Baker Mohammad Mahjoub
Numéro : MA/TG/272/2016 (H1)
Le jugement :
L'accusé susmentionné a été traduit devant le tribunal pour enfants d'Omdurman dans l'affaire n °
GhA/124/2016 pour avoir harcelé la fille, Sayda de trois ans, en violation de l'article 45/G de la
loi de 2010 sur les enfants. Après avoir entendu les charges retenues contre l'accusé et les
preuves présentées par l’accusation, le tribunal a conclu à l'innocence de l'accusé sur la base du
rapport du médecin sur l'état de la victime et la présence de rougeur pour plusieurs raisons,
notamment des frictions ou une tentative de harcèlement sexuel. Le rapport du médecin est
ambigu, ce qui peut être en faveur de l'accusé.
Tout cela était énoncé dans le fond du tribunal de première instance pour déterminer l'innocence
et la libération de l'accusé.
L’appelant n'a pas accepté la décision du tribunal de première instance et en a fait appel devant la
cour d'appel d'Omdurman, qui a publié son jugement d’annuler la décision préliminaire et
renvoyé les papiers pour faire appeler le médecin qui avait rédigé le rapport sur le cas de la
victime pour clarifier l'ambiguïté du rapport sur la rougeur du vagin.
Le 15/11/2016, l'avocat de l’accusé monsieur Ahmad Al-Fadel Mokhtar a interjeté appel de la
décision du 15 novembre 2015.
Il a déclaré que la décision de l'appel était contraire à la loi et que la présence du médecin
n'ajoutait rien à la preuve ainsi qu'aucun échantillon du liquide contenu dans le vagin n'avait été
rapporté ce jour-là au laboratoire criminel. De plus, la rougeur du vagin peut être due à une
maladie ou à des vêtements serrés. L'avocat considère que le jugement initial était correct et
cherche à annuler la décision de la Cour d'appel et à appuyer le jugement initial.
Les raisons :
L'appel est accepté pour soumission dans le délai légal. Le rapport médical (acte d'accusation
(1)) confirme la présence de rougeur autour du vagin et des liquides. Pour confirmer cela il faut
prendre un échantillon au laboratoire criminel.