prise en charge des victimes » ;
4- S.H, né le 02/12/ 2000 à ……………………..;
Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso le 15 juillet 2017, en tout
cas depuis moins de dix (10) ans, commis un viol sur la personne
de B.K ;
Faits prévus et punis par les articles 1, 2, 4,14 de la loi n°0612015 /CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression
et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et
prise en charge des victimes » ;
D’AUTRE PART,
Interpellé à l’audience, conformément aux énonciations de
l’article 396 du Code de procédure pénale, les prévenus ont
déclaré vouloir être jugé immédiatement ;
A l’appel de la cause, Monsieur le Procureur du Faso a exposé
qu’il avait fait comparaître les prévenus susnommés par-devant le
Juge des enfants à l’audience de ce jour pour se défendre en
raison de la prévention ci-dessus indiquée ;
Et les prévenus ont été interrogés ;
Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions ;
Les prévenus ont été entendus en leurs moyens de défense ;
Ils ont eu la parole en dernière position et ont demandé la
clémence de la juridiction ;
Le Greffier a tenu note des réponses des prévenus ;
Sur ce, les débats ayant pris fin, le Juge des enfants a statué en ces
termes :
LE JUGE DES ENFANTS ;
Vu l’article 14 alinéa 1 de la loi n° 061-2015/CNT du 06
septembre 2015 portant prévention, répression et réparation des
violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des
filles ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les prévenus en leurs réponses ;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;
Ouï les prévenus en leurs moyens de défense ;
FAITS – PROCEDURE
Le 16/07 /2017,mademoiselle B.K portait plainte contre A.B
au Service Régional de Police Judiciaire de Bobo-Dioulasso pour
viol commis sur sa personne dans la nuit du 15 /07/2017 ;elle
expliquait que ce jour après avoir participé à l’arrosage du succès
d’une amie, une autre amie demandait à un des invités de la
déposer à la maison ;que cet invité acceptait et se faisait
accompagner par un groupe de jeunes tous sur des
vélomoteurs ;qu’ils démarraient tous et empruntaient en toute
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