TRIBUNAL POUR
ENFANTS DE BOBODIOULASSO
************
JUGE DES ENFANTS DE
BOBO-DIOULASSO
***********
JGT N°037 du 10/08/2017
BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 10 AOUT 2017
A l’audience ordinaire en chambre de conseil du Juge des enfants
siégeant à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) du dix aout deux mil
dix-sept
(10/08 /2017) tenue par : Monsieur
ONADJA
Yempabou, Juge des enfants de Bobo-Dioulasso ;
PRESIDENT,
RP N°022 /2017 du 31/07/2017
En présence de Monsieur MEDA G. K. Evariste, Substitut du
Procureur du Faso ;
MINISTERE PUBLIC,
MP
C/
1- A.B
2- D.S
3- T.A
4- S.H
NATURE DE
L’INFRACTION
Viol
DECISION
Voir dispositif
Avec l’assistance de Maître KIENDREBEOGO T. Thérèse,
Greffière ;
GREFFIER,
A été rendu le jugement ci-après :
Entre Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par voie de
réquisitoire introductif d’instance ;
D’UNE PART,
Et les nommés :
1-A.B, né le 01 aout 2001 à ………….. ;
Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso le 15 juillet 2017, en tout
cas depuis moins de dix (10) ans, commis un viol sur la personne
de B.K ;
Faits prévus et punis par les articles 1, 2, 4,14 de la loi n°0612015 /CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression
et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et
prise en charge des victimes» ;
2- D.S, né le 12/12/2000 à ……………… ;
Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso le 15 juillet 2017, en tout
cas depuis moins de dix (10) ans, commis un viol sur la personne
de B.K ;
Faits prévus et punis par les articles 1, 2, 4,14 de la loi n°0612015 /CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression
et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et
prise en charge des victimes » ;
3- T.A, né le 01 avril 2000 à ………………….
Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso le 15 juillet 2017, en tout
cas depuis moins de dix (10) ans, commis un viol sur la personne
de B.K ;
Faits prévus et punis par les articles 1, 2, 4,14 de la loi n°0612015 /CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression
et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et
1