Faits prévus et punis par l’article 14 de la loi 061-2015/ du 16 septembre
2015 portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard
des femmes et des filles et prise en charge des victimes ;
D’autre part ;
LE TRIBUNAL
Vu l’ordonnance aux fins de renvoi devant la chambre correctionnelle du
Tribunal de Grande Instance de Koupéla en date du 18 décembre 2018 ;
Vu l’article 176 du code de procédure pénal ;
Vu la citation directe suivie contre K.R, signifiée à parquet le 14 février
2019 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu l’article 417 du code pénal ;
Vu l’article 14 de la loi 061-2015/CNT portant prévention, répression et
réparation des violences faites à l’égard des femmes et des filles et prise en
charge des victimes ;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions orales ;
I.
FAITS ET PROCEDURE
Le … mai 20…., O.J portait plainte à brigade territoriale de
gendarmerie de koupéla, contre K.R, pour le viol de sa fille mineure de
treize ans du nom de O.A.
Auditionnée, celle-ci exposait que son père, résidant en Côte
d’Ivoire, avait recruté K.R en qualité de veilleur de nuit. Qu’ainsi, courant
année 1998, ce dernier lui proposait d’entretenir des rapports sexuels avec
lui, mais n’ayant aucune connaissance en la matière, elle avait rejeté
l’offre. Quelques jours plus tard, sachant qu’elle était seule à la maison, le
prévenu l’appelait dans sa chambre, la déshabillait et abusait sexuellement
d’elle en lui intimant de garder le silence ; que la consommation de ces
rapports sexuels se produisait en moyenne deux fois par semaine à l’insu
de sa marâtre. Elle ajoutait n’avoir été libérée de cette situation
malencontreuse qu’avec l’arrivée de son père de la Côte d’ivoire le 11 avril
2000 ; qu’en effet, ayant constaté que sa scolarité était compromise, ce
dernier a voulu en connaître la cause, que questionnée à de multiples
reprises, elle finissait par passer aux aveux.
L’enquête diligentée a permis d’interpeller K ;R, qui reconnaissait les
faits ; qu’il affirmait que tout était parti du fait que la victime s’était trop
familiarisé a lui et l’appelait son mari ; que la prenant donc pour sa femme,
il la soutenait financièrement et finissait par se dire qu’il avait des droits
sur elle ; qu’ainsi, un jour, après lui avoir donné 200f et qu’elle l’ait
2