DEPENS
procédure pénale ;
Enregistrement----------20.000
PAR CES MOTIFS
Timbre----------------------5.000
B1&B2------------------------650
Total-----------------25.650
----Statuant
publiquement,
contradictoirement,
en
matière criminelle, et en premier ressort ;
---- Déclare l’accusé coupable du crime d’outrage à la
pudeur d’une mineure de 16 ans suivi de rapports
sexuels, articles 74 et 346 alinéas (1) et (3) du Code
pénal ;
----Lui accorde des circonstances atténuantes pour ses
aveux spontanés, sa qualité de délinquant primaire et
sa bonne tenue devant la barre ;
----En
répression,
le
condamne
à
13
mois
d’emprisonnement et à 200.000 francs d’amande
fermes ;
----Le condamne aux dépens liquidés à la somme de
CFA 25.650 francs ;
----Fixe la durée de la contrainte par corps à 12 mois,
pour l’ensemble des condamnations pécuniaires;
----Décerne à cet effet mandat d’incarcération;
---- Avertit que le délai d’appel est de 10 jours à
compter du lendemain du prononcé
du présent
jugement. /.
----Ainsi fait, jugé et prononcé les mêmes jour, mois et
an que dessus ;
----Ont signé sur la minute du présent jugement, le
Président
et
le
Greffier
en
approuvant_____
lignes_____ mots rayés nuls_____ renvois______ en
marges bonnes. /
LE PRESIDENT
LE GREFFIER
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