----Sur quoi, les débats ont été déclarés clos et vidant sa
saisine sur le siège, le Tribunal a statué en ces termes :
LE TRIBUNAL
----Vu les lois et règlements en vigueur ;
----Vu les pièces du dossier de la procédure ;
----Attendu que par
ordonnance de règlement du 21
novembre 2008 de Monsieur le Juge d’Instruction, le nommé
ATANGANA OLOUMAN Patrick est renvoyé devant le Tribunal
de Grande Instance du Mfoundi, statuant en matière
criminelle, pour y répondre des faits d’outrage à la pudeur sur
mineur de 14 ans suivi de viol ;
----Attendu que l’accusé comparaît ; qu’il y’a lieu de statuer
contradictoirement ;
----Attendu que l’identité de l’accusé est vérifiée et les faits qui
lui sont reprochés lui sont notifiés, en application des
dispositions des articles 338 alinéa (1) (C) et 359 alinéa (1) du
Code de procédure pénale ;
----Qu’il plaide coupable ;
----Attendu que le Ministère Public expose que ATANGANA
OLOUMAN Patrick a profité du déplacement des parents de la
jeune BOUGA Gertrude Sainte Arlette pour donner du Whisky
Kitoko à celle-ci, et abuser sexuellement d’elle ; que la
deuxième fois, profitant du déplacement de sa copine, il s’est
introduit dans la chambre de la victime et
d’elle sexuellement, après lui
a encore abusé
avoir bandé la bouche pour
empêcher qu’elle crie ; qu’il en est résulté à la victime une
anémie sévère suite à ces viols répétitifs ;que pris de panique,
l’accusé a dû appeler sa copine pour la mettre au courant de
la situation ; que ces faits sont prévus et réprimés par les
articles 74 et 346 alinéa ( 4) du Code pénal ; qu’il propose que
le
procès
verbal
d’enquête
préliminaire
n°000027
3
du