ARTICLE 326: Seront confisqués les pièces d'artifices, armes, poids et mesures, dans les cas prévus aux
alinéas 12è, 18è et 20è du précédent article.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 327: Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent code et qui sont régies par
des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 328: Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent
code.
Bamako, le 20 Août 2001
Le Président de la République
Alpha Oumar KONARE.
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