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Quarante troisième Année 1er Février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1

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Code Pénal

Lois

Country

Latitude: 12.612582

Longitude: -8.065553212

Country (Lié Lois): Mali

Langue: en

Résumé: Le Code Pénal du Mali d'août 2001 prévoit des sanctions contre les délits et les infractions, et comment elles peuvent être appliquées. Il stipule également comment les crimes contre l'humanité, la sécurité nationale et les conspirations contre le gouvernement doivent être traités. Il fournit des orientations sur le traitement des cas de violence de toutes formes, ainsi que le trafic des êtres humains et des parties et d'organes humains.

Mots clés

Liberté et sécurité de la personne, droit à
Peines contre délinquants
Protection juridique
Protection sociale
Traite des adults
Traite des enfants

Documents principaux

Mali-Loi-Code_penal-No_01_079-2001-fr.pdf
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