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véritables doutes dans mon esprit pour déterminer si c'est l'accusé qui a eu des rapports
sexuels avec la plaignante. Je vais donc dissiper ces doutes en faveur de l'accusé et, ce
faisant, je vais ordonner immédiatement la libération et l'acquittement de l'accusé.
L'accusé ERNEST SANYANG est donc relaxé et acquitté.
EMMANUEL A. NKEA
JUGE
AUTRES ORDONNANCES
Après avoir écouté le procureur de la République et ayant également écouté l'avocat de la
défense, et compte tenu de l'objet de l'article 285 E du code de procédure civil tel
qu'énoncé par cette Cour dans l'affaire THE STATE v. EBOU LOWE & Anor, j'ordonne ce
qui suit :
(1) Que Ernest Sanyang soit libéré sous caution (somme de 500 000 dalasi).
(2) La garant déposera un affidavit de moyens en somme égale et déposera sa carte
d'identité auprès du greffier principal de cette Cour.
(3) Conformément à l'article 285E (4) du code de procédure pénal, les autres ordres cidessus seront jugés révocables si l'accusation omet de déposer son avis et les motifs
d'Appel dans les 30 jours.
EMMANUELA.NKEA
JUGE
FAIT A BANJUL, SOUS LE SCEAU DE LA COUR ET DE LA MAIN DU
JUGE PRESIDENT CE 15AVRILDECEMBRE2013
..........................
LE GREFFIER
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