DANS LA COUR D'APPEL
A NYERI
(CORAM: VISRAM, KOOME & ODEK, JJ.A)
APPEL EN MATIERE CRIMINELLE N° 280 DE 2012
ENTRE
STANLEY NKUNJA ....................................................................... APPELANT
ET
RÉPUBLIQUE ................................................. DÉFENDEUR
(Appel d’un jugement de la Haute Cour du Kenya à Meru (Lesiit, J.)
en date du 9 Décembre, 2010
dans
H.C.CR.A. N° 59 DE 2008)
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ARRÊT DE LA COUR
1. Stanley Nkunja, l'appelant en l'espèce, a été inculpé à la Cour du magistrat
principal à Maua de l'infraction de corruption de mineur contrairement à l'Article 8
(1) tel que lu conjointement avec l'Article 8 (2) de la Loi sur les Infractions
Sexuelles, n ° 3 de 2006. Les détails de l'infraction précisent que le 12 février 2008,
dans le district d’Igembe-Nord dans ce qui était alors la province de l'Est, l'appelant a
effectué une pénétration illicite et intentionnelle sur VM, une enfant de moins de 11
ans.
2. L'accusation a appelé un total de cinq témoins à l'appui de sa cause. Selon
l’accusation, le 12 février 2008 aux environs de 15h00, PW2, CM (C), a envoyé sa
fille, PW1, VM (V), aller chercher un sufuria à leur hôtel qui se trouvait à 100 mètres
de leur maison. En arrivant à l'hôtel, V a trouvé l'appelant, qui avait loué une
chambre à l'hôtel, en train de laver des vêtements. Il l’a suivie à la cuisine, l’a saisie
par le cou et lui a couvert la bouche. Il l'a ensuite mise sur une table, relevé sa jupe,
et enlevé sa culotte. L'appelant a retiré son pantalon, s’est couché sur V et pénétré
son vagin avec son pénis. V a essayé de crier mais l'appelant lui tenait la bouche.
Après que l'appelant ait fini, il s’est levé et est parti.
3. C a commencé à s’inquiéter parce que V n’était pas rentrée et a décidé d'aller à
l'hôtel pour vérifier comment elle allait. Lorsqu’elle est arrivée à l'hôtel, elle a vu
l'appelant sortir de la cuisine, suivi de V qui portait un sufuria. V lui a raconté ce qui
s’était passé. Elle a inspecté sa fille et a constaté qu’il y avait du sperme sur ses
cuisses. C a signalé l'incident à PW3, John Muhidi (John), l'agent de police de la
communauté, qui a arrêté l'appelant et l'a emmené au poste de police de (détails
non divulgués) où il a été de nouveau arrêté par PW5, PC Mumo Mutua.