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n’avait pas abordé cette disposition parce qu’il ne connaissait pas la loi, ce qui a amené le
premier et le dernier tribunal à procéder à l’annulation des appels et à demander par
conséquent de remettre le dossier devant le juge pour examiner les faits.
Après avoir examiné la décision de la cour de première instance, la décision du Tribunal
ainsi que la décision de la Cour d'appel et de la requête en appel, nous concluons que le
requérant a déclaré avoir obtenu une disposition visant à inclure la jeune fille. Il n’a pas
mentionné cela devant le tribunal inferieur, il n’a pas le droit de présenter sa demande
devant la cour d’appel et il a le droit d'abandon de la dépense s'il le souhaite, si la fille
vient de vivre avec lui. Je constate donc que l'appel est amorti après l'approbation des
collègues.
Al-Boucheri Othman Saleh
Juge de cour suprême
20/8/2015
Abdülhamid Mohammad Abdülhamid
Juge de cour suprême
24/8/2015
Ahmad Mohammad Abdul Majid
Juge de cour suprême
24/8/2015
Le jugement final :
Annuler l’appel
Al-Boucheri Othman Saleh
Juge de cour suprême et Chef du département
31/8/2015