Imm di111c111c11t ;
,\ l'nppl•I de 111 cmIsc, Mo11si ·ur le Procurcur du f-'uso a expose
qu'II 11v11 it f 1 i1 Cl>lltpnmiln.! le pn5vcnu sus1101:nmc, par ���ant le
Trib 111111I 1\ l' 1111 dic11cc de ·c jour pour :.c dclcmlrc en r,11 son de
In prcvc11tio11 ci-dcssus i11dlq11cc ;
Puis 1, Gremer n do11nc lecture des pieces du dossier ;
Et le pr l\'Cllll a etc intcrrogc ;
...
Let,. tinisll:rc p11hlic fl etc cntcndu CII scs rcqu1s1t1ons;
Le prcVCII\I n etc cntcndu CII ses moycns de defense ;
II n cu In parole en dcrnierc position ;
L
rcflicr a tcnu note des declarations ct rcponses du
prcvcnu ;
ur r. k. <lcbats uyt\nl pris [in, le.: Tribunal a statue en ccs
tcnnc :

civile;

LE TRI BUNAL ;
Vu lcs pieces du dossier;
OuY le pn.:,·cnu en scs rcponscs ;
OuY . K. V en ses explications ct constitution de partic

Our le ministerc public en scs requisitions ;
OuY le prcvcnu en scs moycns de defense, lcqucl a eu la
pan le en dcrnier ;

I- EXPOSE DES FAITS
Le 12 aout 2016, la Brigade territorialc de Gendarmerie
recevnit O. K. V en sa plainte
ontr' B. E, le cou in de son mari, pour coups ct bles ures ;
Cc dcmicr invite a se presenter a ladite brigade n'obtempcrera
pas;
Une semaine plus tard, soil le 19 aont, c'est au tour de D. E, le
concubin de O. K. V, de porter plainte centre B. E et c tte
fois-ci pour avoir profcrer des
menaces de mort a l'encontre de a concubine;
ll expliquait que B. E a laisse cntendre a B. T, un de leurs
oncles paternels, que s'il n'a pas pu oter la vie a
O. K V a cause de I'
intervention des voisins, celle fois-ci, personne ne l'en
empechera; Que c'est cet oncle qui lui a rapporte Jes menaces
afin qu'il prcnne les dispositions qui sicent;
Des tcmoignages de OOUGMA Thcophile, ii ressort quc le mis
en cause a profcrc des menaces d'attentat �\ In vie de
O. K. V Que devant son
incapacite a !'en dissuader qu'il a infonm� D. E· Qu'a son sens,
le mis en cause est cnpahlc de mcttrc scs menaces fl execution
d'n11tnnt plus quclqucs jours plus tot, ii a ricvcmcnt blessc In
femme en question :
Des tlfrlarations de SORE lssn, conscillcr villngeois du 13nm11

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