ARRET N°02
DU 07.01.2020
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ARRET
CORRECTIONNEL
«CONTRADICTOIRE»
LE MINISTERE
PUBLIC ET :
1°) Mame Diarra
NGOM, PC
2°) Youssou NGOM,
CR
(Comparant en
personne)
CONTRE:
Marbath DIAGNE
TABANE
(Mes Cheikh Tidiane
DIOUF, Sidy SECK)
NATURE:
Viol sur mineure de
moins de 13 ans,
pédophilie
DECISION :
Voir dispositif
PRESENTS:
Monsieur
El Hadji Youssou
DIOP:
PRESIDENT Messieurs
Mamadou DIOP
(Rapporteur)
& Abdou Khadre
DIAL: CONSEILLERS
Monsieur
Alioune SARR: Avocat
GENERAL
Maître Khady FAYE:
GREFFIERE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
(Un Peuple-Un But-Une Foi)
-----------COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS
-----------PREMIERE CHAMBRE CORRECTIONNELLE
-----------AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU 07 JANVIER 2020
-----------*-*-*-*-*-*-*-----------LA Cour d’Appel de Saint-Louis (Sénégal) a, en son audience publique
et ordinaire du sept janvier deux mille dix-vingt tenue en matière
correctionnelle au Palais de Justice de ladite ville à laquelle siégeaient
Messieurs El Hadji Youssou DIOP, Président de la Première Chambre
Correctionnelle, Mamadou DIOP (Rapporteur) et Abdou Khadre DIAL,
Conseillers, en présence de Monsieur Alioune SARR, Avocat Général,
avec l’assistance de Maître Khady FAYE, Greffière assermentée, rendu
l’arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
LE MINISTERE PUBLIC ET:
M. D. NG née le 16 septembre 2012 à Louga, deY. et de F. S. C., élève,
domiciliée au quartier Santhiaba Centre à Louga ;
Partie civile, comparant à l’audience en personne, assistée de son
civilement responsable Y. NG ;
ET
M. D. T. né le 12 octobre 1991 à Rosso Sénégal, de B. et de A. S.,
boutiquier, domicilié à Louga au quartier Santhiaba Nord ;
Comparant à l’audience en personne, assisté de Me S. S. et Me Ch.T. D.,
Avocats à la Cour ;
Appelant, prévenu de viol sur mineure de moins de 13 ans, pédophilie ;
Faits prévus et punis par les articles 320, 320 bis du Code Pénal ;
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