(e) Les sceaux dûment établis de tous les tribunaux de l'Ouganda;
tous les sceaux des cours de l‟amirauté et de juridiction maritime et de
notaires et tous les sceaux dont l‟utilisation a été autorisée à toute
personne par une loi du Parlement ou par toute autre loi écrite;
(f) l'entrée en fonction, les noms, titres, fonctions et signatures des
personnes exerçant pour le moment toute fonction publique sur le
territoire de l'Ouganda, si le fait de leur nomination à ce poste sur le
territoire l'Ouganda, si le fait de leur nomination à ce poste est notifié
dans la gazette;
(g) L'existence, le titre et le drapeau national de chaque État ou
souverain reconnu par le gouvernement;
(h) Les divisions du temps, les divisions géographiques du monde, et
les fêtes publiques, les jeûnes et les jours fériés notifiés dans la
Gazette;
(i) Les territoires du Commonwealth;
(j) Le début, le maintien et la cessation des hostilités entre le
gouvernement et tout autre État ou de personnes;
(k) Les noms des membres et des officiers de la cour, de leurs adjoints et officiers
subalternes, des assistants, et aussi de tous les agents intervenant dans l'exécution de
ses fonctions, et de tous les avocats et autres personnes autorisées par la loi à
comparaître ou agir devant elle; le code de la route sur terre ou en mer.
(l) Le code de la route sur terre ou en mer.
Cette liste n‟est cependant pas exhaustive.
La Loi sur la preuve de l'Ouganda n'a pas l'équivalent des dispositions claires et précises citées
ci-dessus à l'égard de la Tanzanie et du Kenya en ce qui concerne l‟admission d‟office des
tribunaux en matière du droit coutumier dans ces pays. La loi, cependant, dans l'Article 56 (b)
(Supra) couvre "............ lois, ......... ou lois subsidiaires jusqu'ici en vigueur ou qui seront
ultérieurement en vigueur sur tout le territoire de l'Ouganda."
La coutume et la pratique de donner la richesse de la mariée a, à plusieurs reprises et dans
diverses parties de l'Ouganda, fait l'objet d'une législation subsidiaire. Dans l‟ancien District de
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