Question (e).
La question posée ici est de savoir si le prix de la fiancée n‟est pas communément pratiqué par
toutes les tribus en Ouganda.
Le Dictionnaire Longman de l'anglais contemporain définit communément comme
«habituellement; en général; normalement."
Le Black‟s Law Dictionary définit
“Commun” lorsqu'il est utilisé comme un adjectif comme: - appartenant ou se rapportant à
plusieurs ou à la majorité. Général ou répandu, d’occurrence ou apparition fréquente ou
ordinaire, familier en raison de la fréquence ............ "
Je trouve que les définitions de «commun» ci-dessus données par le dictionnaire sont assez
claires pour soutenir le point de vue que je partage, selon lequel le prix de la mariée est
communément pratiqué par toutes les nationalités en Ouganda. La preuve par affidavit versée au
dossier ainsi que les nombreuses décisions judiciaires, dont beaucoup sont citées dans ce
jugement sur le sujet, soutiennent le même point de vue. Ma propre connaissance en la matière
n‟est pas différente. Les attributs communs indiqués ci-dessus, concernant la richesse de la
mariée recoupent généralement toutes les nationalités ougandaises. Je conclus donc cette
question par la négative.
Question (f).
L'essentiel de cette question est de savoir si la remise de la richesse de la mariée par la famille du
marié à la famille de la mariée favorise l'inégalité au sein du mariage et ce, contrairement aux
Articles 21 (1), (2) et (3) de la Constitution.
Je tiens à préciser dès le départ que, pour cette question ainsi que pour les questions (g) (h), (j),
(k), (l) et (n), le principe de l'interprétation constitutionnelle souligné ci-dessus, est, entre autres,
le plus pertinent. Le tribunal a donc le devoir d'harmoniser les différentes dispositions
constitutionnelles concernées sans détruire aucune d‟entre elles.
L‟Article 21 de la Constitution prévoit: "21 L'égalité et l'interdiction de toute discrimination.
(1) Toutes les individus sont égaux devant la loi et en vertu de
celle-ci dans toutes les sphères de la vie politique, économique,
sociale et culturelle et dans tous les autres aspects et bénéficient
d‟une égale protection de la loi.
(2) Sans préjudice de l'Alinéa (1) du présent article, nul ne fera
l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur,
l'origine ethnique, la tribu, la naissance, de croyances ou de
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