l‟admettent d'office, ils l'auraient clairement spécifié. À mon avis, le fait que le Parlement ait pris
des dispositions, telles que la convocation des assesseurs et le recours à des livres ou des
documents de référence aux fins de déterminer le droit coutumier va à l‟encontre de la
conclusion selon laquelle le droit coutumier doit nécessairement être prouvé. "
Il est clair, par conséquent, que la position concernant l‟admission d'office du droit coutumier en
Tanzanie et au Kenya a reçu une intervention législative directe conforme à l'approche libérale.
Quelle est donc la position de l'Ouganda à propos de l‟admission d'office du droit coutumier en
Afrique?
La Loi sur la Preuve.
La question du constat judiciaire pris par les tribunaux en Ouganda semble à première vue, être
uniquement régie par la Loi sur la Preuve de l'Ouganda Chap. 6 des Lois de l'Ouganda et de la
jurisprudence sur le sujet. Article 55 de la Loi sur la preuve prévoit: "55 Les faits judiciairement notables n'ont pas besoin d'être prouvés.
Aucun fait judiciairement constaté par le tribunal ne doit être prouvé. "
« L'Article 56 donne une longue liste de questions qui peuvent être admis d‟office. L‟article
prévoit: -.
"56 Faits que la cour doit admettre d'office
(1) Le tribunal admet d'office les faits suivants (a) Tous les actes et ordonnances adoptés ou à venir, et toutes les lois
du Parlement du Royaume-Uni jusqu'ici en vigueur en Ouganda;
(b) Tous les décrets, lois, textes réglementaires ou législation
subsidiaire jusqu'à présent en vigueur ou futurs, sur tout le territoire
de l'Ouganda;
(c) Le cours des délibérations du Parlement et des conseils ou d'autres
autorités poursuivant le but de faire des lois et règlements établis en
vertu d'une loi s'y rapportant;
(d) L'adhésion et la signature du Chef du Commonwealth;
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