Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 42 Article 173 Quiconque attente aux moeurs en incitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche ou la corruption des enfants est puni d’une servitude pénale principale de trois à cinq ans et d’une amende de cinq cents mille à un million de francs congolais. Le fait énoncé à l’alinéa précédent est puni d’une servitude pénale principale de dix à vingt ans et d’une amende de deux cents mille à quatre cents mille francs congolais, s’il est commis envers un enfant âgé de moins dix ans accomplis. Si l’infraction a été commise par le père, la mère, le parâtre, la marâtre, le tuteur ou toute personne exerçant en droit ou en fait l’autorité sur l’enfant, l’auteur est en outre déchu de l’autorité parentale ou tutélaire. Les peines encourues sont portées à une servitude pénale principale de cinq à dix ans et à une amende de un million à deux millions de francs congolais si l’incitation à la débauche est le fait du père, de la mère, du parâtre, de la marâtre, du tuteur ou de toute personne exerçant en droit ou en fait l’autorité sur l’enfant. L’incitation à la débauche est le fait de faciliter, exciter ou favoriser la débauche d’un enfant. Article 174 L’incitation d’un enfant à des relations sexuelles avec un animal est punie de sept à quinze ans de servitude pénale principale et d’une amende de cinq cents mille à un million de francs congolais. Article 175 Le fait de détenir un ou plusieurs enfants dans le but d’abuser d’eux sexuellement est puni de dix à vingt ans de servitude pénale principale. Si grossesse s’en suit, la servitude pénale principale est de quinze à vingt ans. Article 176 Le fait de priver un enfant de la capacité biologique de reproduction sans qu’un tel fait ne soit justifié médicalement est puni de cinq à quinze ans de servitude pénale principale. Lorsque le fait est médicalement justifié, le consentement des parents ou de ceux qui exercent l’autorité parentale est requis. En cas de conflit entre la justification médicale et le consentement des parents, l’intérêt supérieur de l’enfant prime.