Traduit à la barre du tribunal pour répondre de ses faits, le
prévenu maintenait ses déclarations faites tant en enquête
préliminaire que lors son interrogatoire au parquet ;
II-
MOTIFS DE LA DECISION
Sur l’action publique
Attendu que le prévenu T.T a été traduit devant le Tribunal de
Grande Instance de Koupèla pour répondre de faits de rapt et
de viol commis sur la personne de la fille mineure K. D ; Qu’il y
a lieu de statuer contradictoirement ;
AA- Sur les faits de rapt
BC- Attendu qu’il est reproché au prévenu d’avoir à Koupèla le 02
octobre 2017, en tout cas depuis moins de dix ans, enlevé de
force K. D, une fille mineure âgée de quinze ans environs, en vue
de lui imposer un mariage ou une union sans son consentement
avec cette circonstance aggravante de vous être livré à de viols
sur la victime ; Faits sont prévus et punis par les articles 1 à 5,
8, 31 à 33 et 54 de la loi n°061-2015/ CNT du 06 septembre
2015 portant prévention, répression et réparation des violences
à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes
;
Attendu que l’article 8 de la loi susvisée dispose que « constitue
un rapt, le fait pour une personne d’enlever de force une femme
ou une fille en vue de lui imposer le mariage ou une union sans
consentement » ;
Que conformément à cet article, le rapt pour être constitué
suppose un acte matériel d’enlèvement accompli sur une femme
ou une fille dans le but de lui imposer un mariage ou une union
sans sa volonté et une intention coupable ;
Attendu en l’espèce qu’il résulte constamment des pièces du
dossier et des débats à l’audience que le prévenu a conduit à
son domicile la fille mineure K. D en vue lui imposer une union ;
Que le déplacement de la victime par le prévenu jusqu’au
domicile de ce dernier n’a été possible qu’avec le consentement
exprès de la victime ; Que la victime elle-même reconnait à la
barre du tribunal avoir librement suivie et sans la moindre
violence le prévenu en destination de son domicile en vue de se
marier avec un fils du prévenu ; Qu’il convient de constater dans
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