LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï le prévenu en son interrogatoire;
Ouï la partie civile en ses intérêts;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions et le prévenu en ses moyens
de défense ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que toutes les parties ont comparu à l’audience;
Qu’il échet de statuer contradictoirement à leur égard;
EN LA FORME
Attendu que l’action a été introduite dans les, forme et délai légaux ;
Qu’il échet de la déclarer recevable ;
AU FOND
Attendu qu’il est reproché à Monsieur P. Dj. S., d’avoir à Saint-Louis,
courant année 2012, en tout cas avant prescription de l’action publique, par
contrainte, menace, surprise, pénétration sexuelle sur la personne de P. A. D.,
mineur de moins de 13 ans , d’avoir dans les mêmes circonstances de temps
et de lieu commis des actes impudiques et contre nature sur ce dernier,
individu de même sexe;
Faits prévus et punis par les articles 319 alinéa 2 et 320 du Code Pénal;
Attendu qu’il résulte du dossier et des débats d’audience, un doute
sérieux sur la culpabilité du prévenu et que celui-ci devant lui profiter;
Qu’il échet de lui en faire bénéficier et le relaxer;
Détail des Frais
Extrait pour le MP :
750F
Timbre de la minute
du jugement :
2000F
Enregistrement :
8 000F
Bordereau d’envoi :
150F
Taxe forfaitaire :
150F
Taxe répertoire :
150F
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement,
correctionnelle et en premier ressort ;
EN LA FORME
en
matière
-Déclare l’action recevable ;
AU FOND
- Relaxe le prévenu au bénéfice du doute ;
- Met les dépens à la charge du trésor publique;
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les, jour, mois et an que
dessus ;
Et ont signé le président et le greffier.
LE PRESIDENT :
LE GREFFIER :
Total : 11.200f
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