Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour d’appel-Etat du Nil blanc
Chambre de Charia
Devant :
Salah Al-Din Mahjoub Sayed Ahmad
Président
Ibrahim Mohammad Al- Al-Toubaji
Membre
Hamed al-Amin Abdullah
Membre
L’appelant : Sulaiman Khater Mohammad
Contre
L’appelée : Salma Bouchra Adam
Numéro : ASCH/97/2015
Le jugement :
Le tribunal de Rabek, de statut personnel, en 8/6/2015, a publié un jugement de pensions
alimentaire pour le demandeur en ce qui concerne sa fille Serine (un an et demi) et sa valeur 450
livres par mois et 300 livres pour les vêtements chaque 4 mois, ainsi que frais d’enfance
précédents pour 6 mois de 3300 livres, après la déduction de 500 livres à l'égard de payer 1200
livres comme une pension de viduité et 2400 livres comme une pension de jouissance.
Cette décision n’a pas conduit à la satisfaction de l’appelant. Il a déposé par l’avocat Hawa Saleh
Abdullah, le 23/6/2015, un appel. Dans sa demande, il a mentionné que le tribunal de première
instance ne tenait pas compte de sa situation financière et la situation du reste de sa famille. De
plus, les montants sont élevés, car l’appelant est employé entant que société al-Nounou. Il a une
femme et des enfants ainsi que son salaire ne dépasse pas 850 livres par mois, selon le procèsverbal. Enfin, il a demandé d’annuler la décision de la cour de première instance.
L’appelée a été déclarée par une copie de la requête. Elle a répondu par son avocat Abdullah
Mohammad Omar, conformément a la validité de la décision du tribunal de première instance.
Ajoutant que l’appelant n’est pas un employé ordinaire mais plutôt un directeur dans la société.
Et que le crédit estime correspond au revenu de l’appelant et cherche à annuler l’appel et a
suspendu le jugement du tribunal de première instance.
La demande a été acceptée selon les articles 165/174 de 1983 pour la soumettre dans les délais
légaux.
Apres avoir examiné les procédures d’appel, nous constatons que l’appelée réclamé les frais d’un
enfant, pension de viduité et de plaisir ainsi que des frais conjugales antérieures. L’article 66 de
la loi sur le statut personnel de 1991 stipule que : « le coût des dépenses et la situation