38. Le juge est le gardien de quiconque n'a pas de gardien.
Limites de la tutelle du juge
39. Le juge ne doit pas épouser à qui que ce soit sa tutelle, à lui-même, à son ascendant ou à son descendant.
Mariage d'un fou, imbécile et distingué
40. (1) Ne sera pas conclu le mariage d'un enfant fou, imbécile ou distingué, sauf par son tuteur après
l'apparition d'un intérêt probable.
(2) La distinction est faite en atteignant l'âge de dix ans.
(3) Le tuteur d'une fille distinctive ne doit pas conclure son contrat de mariage, sans l'autorisation du juge,
pour un intérêt probable; à la condition physique du mari et de la dot du même genre.
Mariage d'un interdit pour dissipation
41. Il peut y avoir un mariage valide d'interdit pour dissipation; à condition que la dot soit appropriée à sa
situation financière.
Dispositions générales
42. (1) Les conjoints sont à leurs conditions, sauf une condition, permettant un interdit ou interdisant une
chose autorisée.
(2) Lorsque le contrat est associé à une condition incompatible avec son objectif ou ses objectifs, la condition
est nulle et le contrat est valide, à l’exception de la condition de caractère temporaire qui l’évite.
(3) Aucune condition ne compte, sauf si elle est expressément prévue par le contrat de mariage conditionnel.
Chapitre VI
Dispositions relatives au trousseau et aux effets de maison
Définition des effets de maison
43. Les effets de maison sont ce qui est présent dans le lieu de résidence du mariage, tels que les meubles, les
robes, les bijoux et les ustensiles, y compris les animaux.
Trousseau
44. (1) Le mari est tenu de préparer le trousseau pour la maison de mariage. Lorsque la femme en prépare, ce
sont ses biens.
(2) Le mari peut bénéficier du trousseau appartenant à la femme si le mariage subsiste; qui endommage le
même par le délit, indemnisera.
Trousseau femme adulte par livraison
45. Une femme adulte doit acquérir, lors de l'accouchement, le trousseau que son père peut lui en avoir
équipé pendant qu'il est en bonne santé. Là où il l’équipe pendant qu’il est au lit de mort, elle n’en acquerra
pas un, sauf sur ratification des héritiers.
Trousseau d'une fille mineure
46. Une fille mineure acquiert un tel trousseau, que son père peut lui en fournir, par simple achat, même si
elle ne le reçoit pas.
Le père équipant sa fille d'un trousseau
47. Lorsque le père équipe sa fille et lui remet son trousseau au mari, il allègue ou ses héritiers allèguent que
ce qu'il lui a livré, ou une partie de celle-ci, constitue un emprunt. et elle allègue, ou ses héritiers prétendent
que la même chose lui est dévolue, la coutume de la ville sera considérée,
a) La coutume de la ville veut que le père paie la même chose que le trousseau qui y est contesté, à titre de
trousseau, pas de prêt, le père ou ses héritiers sont mis en accusation; si le procès est prouvé, il en sera de
même; dans le cas contraire, sa déclaration est celle du serment ou celle de ses héritiers lorsqu'il est décédé;
b) Lorsque la coutume est la même ou que le trousseau est plus que ce dont elle est capable, elle ou ses
héritiers sont accusés de preuve; si le procès est prouvé, il en sera de même; sinon, la déclaration est celle du
père ou de ses héritiers, sous serment.
Mère en trousseau
48. La mère a l'autorité du père dans les affaires de trousseau.
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