Tous ces nouveaux éléments de preuve, les événements, la logique avec l'adoption de la preuve
de la défense de l'accusé et le premier document de décision médicale ont décrit le crime comme
étant identique à celui de la victime, ce qui lie étroitement le deuxième accusé au crime. Son
crime a été commis en vertu de l'article 45 /G du Code de l'enfance.
Ce qui est suffisant pour décrire le crime, même s'il l'a fait avec le doigt de la victime,
conformément à la demande d'appel. C’est ce à quoi le tribunal du sujet est parvenu dans sa
décision, qui est venue en conformité avec l’application de la loi et la valeur de la preuve et en
tire la preuve.
Depuis que nous sommes la cour de justice, ce qui nous a amenés à approfondir les faits, les
preuves et la preuve de la nécessité de confondre les accusés avec l’un d’eux et l’acquittement de
l’autre et l’ingérence dans les faits si les membres du Département sont d’accord avec moi.
Supporter le jugement attaqué
Classer le recours
Moustafa AbdulKader Awad Al-Karim
Juge en chef adjoint
30/6/2015
Moussa Al-Nil Al-Kashefi
Juge de cour suprême
5/7/2015
Al-Arki Al-Rih Al-Ouleish
Juge de cour suprême
3/8/2015
Le jugement final :
1- Supporter le jugement attaqué
2- Annuler la demande
3- Informer les parties
Moustafa AbdulKader Awad Al-Karim
Juge de Cour Suprême et Chef du département
4/8/2015