Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Département du statut personnel Recours numéro 488/2015 Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, le 24/8/2015 sous la présidence de monsieur/ Salah Al-Tijani Al-Amin et les membres Abdul Rahim Abdul Sayed et monsieur Al-Taib Abdulghafour Abdulwahab : Juges de la cour suprême. Le dossier de l’appel numéro 19/S/2015 a été présenté. Cour d'appel de Bahri et Nil-Est D A CH et les papiers de l’affaire 386/K/2015 tribunal de Haj Youssef, enregistré sous le numéro 133/recours/2015 L'appelant : Yassin Obeid Yassin Contre L’appelée : Nima Othman Al-Taj Le jugement L’appelée a présenté son affaire numéro 386/K/2015 au tribunal de Haj Youssef de statut personnel contre l’appelant demandant d’avoir son fils Yasser, âgé de 7 ans. Il est sous sa garde et son père l’a reçu de l’école sans son consentement. Le requérant a répondu à l’affaire dans les grandes lignes et s’est oppose à l’extradition de l’enfant au motif qu’il avait dépassé l’âge de la garde des femmes. L’appelée n’a pas obtenu la permission du tribunal pour continuer la garde de l’enfant. En expliquant l’affaire et en y répondant, le tribunal a rendu une décision qui remettait l’enfant à sa mère tout en préservant le droit de l’appelant de porter plainte devant le tribunal compètent. La cour d’appel de Bahri et Nil Est a supporté cette décision via son jugement numéro A S CH/191/2015, en 3/3/2015. Ensuite l’avocat Iman al-Tayeb Mohammad Nasser a déposé un appel contre le veto, au nom de l’appelant, et des raisons pour lesquelles : l’article 115 de code pénal a mentionné que l’âge de la garde des femmes est 7 ans pour le fils, donc le père peut le prendre après cela. C’est un droit légal, mais le deuxième paragraphe de cet article permettait au tribunal d’autoriser la mère à garder le jeune homme jusqu’à la puberté, à condition que la preuve soit fournie qu’elle soit la meilleur et que, à défaut, le père puisse le prendre. En conclusion, l’avocat a demandé la révocation des jugements du tribunal de première instance et de l’appel. La demande a été acceptée car elle a été déposée pendant le délai légal mentionne dans l’article (190) de code de procédures civiles de 1983. Nous avons demande a l’appelée de répondre à l’appel par écrit et elle a déposé sa réponse en conformant au jugement attaqué. Elle a aussi demandé d’annuler l’appel. Ainsi. L’appel est prêt à être rejeté. Apres avoir examiné tous les documents et les motifs de l’appel, je conclus que l’appelant s’est fonde sur la loi. Il est vrai que l’âge de la garde des femmes se termine avec un garçon âgé de 7 ans at une fille âgée de 9 ans, mais il n’a pas le droit de prendre automatiquement l’enfant de sa