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Ainsi, statuant à nouveau et faisant ce
juge, la Cour condamnera le prévenu du chef de tentative d'avortement~ ans de SPP; L ..:,.. .•
deux infractions étant commises en concours matériels, le prévenu s~f p
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totale de 15 ans et à son arrestation immédiate, étant disparu deRQi s
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provisoire bien qu'atteint régulièrement aux audiences; La famille dej< LO
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subi un préjudice moral considérable, la Cour lui allouera des dommag1 et int
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du prévenu. Mais le montant de 100.000 S USD postulé étant pe&_, xorbitant, j1le le /
condamnera à lui payer la somme de 50.000 USD au titre de dommages-,, · · êts;
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C'EST POURQUOI:
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La Cour d'Appel, section judiciaire;
Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de la
Partie civile et par défaut à l'égard du Prévenu;
Oui le Ministère Public entendu ;
Dit recevable et partiellement fondé l'appel interjeté par le
Ministère Public;
En conséquence ; confirme le jugement entrepris dans toutes
ses dispositions sauf à celles relatives à l'infraction de tentative d'avortement et aux taux de
la peine de l'infraction de viol; L'émanant quant à ce, condamne le prévenu LUKUSA KADIMA
à 10 ans de SPP et à une amande d'un million de Francs congolais (1.000.000 FC) ; pour
l'infraction de viol et à défaut de paiement dans le délai, à 3 mois de SPS ; Dit également
établie en fait comme en droit l'infraction de tentative d'avortément à charge dudit prévenu
et le condamne S ans de SPP ; Dit les deux infractions commises en concours matériels et
porte le cumul à 15 ans de SPP; Le condamne enfin à 50.000 $USD de dommages et intérêts
pour tous préjudices subis ;
l ui délaisse la masse des frais d'instance;
Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d' Appel de
Kinshasa/Gombe, à son audience publique du 15 Juin 2012, à laquelle siégeaient les
Magistrats MAVUNGU MAVUNGU NKONGO, Président de la chambre, MAYINGILA GIDEBI et
MVIEKIANI Alexis, Conseillers, avec le concours du Ministère Public représenté par le magistrat
WAKUTEKA et avec l'assistance de monsieur NKASHAMA, Greffier du siège.
Le Greffier
Les Conseillers
Le Président.